Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Par un jugement n° 2100365 du 16 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

EN DEDUIRE, APRES AVOIR RELEVE QUE CETTE MANUFACTURE ETAIT REGULIEREMENT VISITEE PAR UN AUTRE REPRESENTANT ET QUE HAQUIN NE PRETENDAIT PAS L'AVOIR PROSPECTEE, QUE C'ETAIT A BON DROIT QUE LES PREMIERS JUGES

le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit car les premiers juges ont refusé d'examiner

, S'ANALYSE EN UN JUGEMENT AYANT AUTORISE L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE 103-4° DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET, A CE TITRE, N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'APPEL ; QU'EN DECLARANT DES LORS RECEVABLE

Libert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Grenoble (4e chambre civile), au profit de M. le directeur des services fiscaux de l'Isère

la présomption d’innocence qu’un juge refuse d’octroyer le remboursement des frais de justice au motif qu’il considère que l’accusé s’est exposé lui-même à des soupçons et a laissé croire à l’accusation

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

X... et la société Lioser, le président d'un tribunal de commerce a nommé l'arbitre que les sociétés ITM entreprises et ITM région parisienne (les sociétés ITM) s'étaient refusées à désigner ; que celles-ci

Celle-ci juge en effet que le [juge] peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en

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2001 étant intervenue seulement en ce qu'il ne fixait pas les limites dans lesquelles doit être mis en oeuvre le régime d'équivalence pour le respect des seuils communautaires, viole ledit décret le jugement

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