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33 092 résultats pour « libération du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00229

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

vaquer librement à des occupations personnelles ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[T], des trente-cinq autres salariés et du syndicat des salariés Altran CGT, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

société Altran Lab à payer au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00763

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00764

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00747

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 200 ?

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740daaf

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

attaqué (Paris, 30 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de clientèle, pour licenciement abusif, de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen que la démission du salarié

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3151

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

, déléguées du personnel, qui avaient utilisé des heures de délégation pendant le temps de travail en sus de leur crédit d'heures légal, alors, d'une part, que les salariées n'ont pas démontré que le paiement

Source officielle
CC

cr

61372683cd58014677426296

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

13090 Aix-en-Provence, susceptibles d'être occupés par Guillaume Y... et/ou de B... ; "aux motifs que Guillaume Y... est ou a été actionnaire de la SA Digibao, qu'il est salarié de cette société, qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00538

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la somme de 150 000 euros à titre de contrepartie financière à la clause de non-concurrence alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00301

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 26 juillet 2016, la salariée a été licenciée. 3. Le 24 octobre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f629c5c1a9224194ad9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00946

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

et retient, d'une part, que dans le cadre de la libre organisation de son travail, il y a une contradiction pour le salarié à réclamer le paiement d'une somme de presque 50 000 euros d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f1962

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

X... par contrat à durée déterminée du 30 juin au 30 août 1986 en qualité d'employé libre-service aux fonctions de caissier, a procédé à son licenciement pour faute grave le 4 juillet 1986 ; qu'elle fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00945

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Q..., engagé le 1er septembre 2010 par la société Paris Seine en qualité de second, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire justifié le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02313

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile et dit que la salariée sera tenue aux dépens ainsi que d'avoir condamné la salariée à verser à la société la somme de 400 euros au

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CC

soc

61372171cd580146773f3ced

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

selon le moyen, qu'un départ prématuré en congé et une rentrée tardive constituent un manquement grave, alors, en deuxième lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que le salarié

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c8e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

X... a été engagé en 1955 en qualité de chef d'atelier par la société Electrothermie ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 juin 1994, le salarié a été licencié le 8 juillet 1994

Source officielle

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