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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2è A - R.J
67f43be14e0040aa37364805
3 avril 2025
3 avril 2025
occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal judiciaire, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DIT n'y avoir lieu
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c45
3 mai 2001
3 mai 2001
rectification, dès lors que cet arrêt contient les éléments permettant de rendre la rédaction des motifs conforme à ce qu'ont manifestement voulu les juges du fond ; que l'erreur matérielle ne saurait donner lieu
Source officiellecr
613725fecd5801467742222f
4 octobre 2000
4 octobre 2000
l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'omission, dans le dispositif de l'arrêt du visa des textes sanctionnant la contravention dont Jérôme X... a été déclaré coupable, ne saurait donner lieu
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463e
24 mars 1998
24 mars 1998
défense : Attendu que le directeur général des Impôts, oppose à la SARL SMIT la déclaration de pourvoi faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon, contre la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellecomm
61372304cd58014677404641
24 mars 1998
24 mars 1998
par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts oppose à la SARL SMIT la déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon, contre la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellecomm
61372315cd5801467740535b
3 juin 1998
3 juin 1998
par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts oppose à la SARL SMIT la déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon contre la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellecomm
61372317cd580146774054cd
3 juin 1998
3 juin 1998
Attendu que le directeur général des Impôts oppose à la société anonyme EET la déclaration de pourvoi faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon contre la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellecomm
61372317cd580146774054d4
3 juin 1998
3 juin 1998
opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts oppose à la SARL SMIT la déclaration faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon conte la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellecomm
61372318cd5801467740559b
3 juin 1998
3 juin 1998
défense : Attendu que le directeur général des Impôts oppose à la société CIA la déclaration de pourvoi faite au greffe du tribunal de grande instance de Dijon contre la même ordonnance et ayant donné lieu
Source officiellesoc
613722c0cd58014677401033
28 octobre 1996
28 octobre 1996
sa demande aux mêmes fins pour inéxécution de l'engagement, par lui invoqué, concernant le règlement des primes d'assurance; Mais attendu, d'abord, que l'omission de statuer alléguée ne donne pas lieu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00060
5 février 2025
5 février 2025
prétention sur laquelle il s'est expliqué dans les motifs, constitue une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne donne pas lieu
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86307cdc6046d4757d761
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS VISION BAT Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouvert
Source officiellePPP JCP
6a18a640cdc6046d4749597a
22 mai 2026
22 mai 2026
de son chef, en faisant procéder s'il y a lieu à l'ouverture forcée des portes, avec l'assistance de la force publique et éventuellement d'un serrurier ; - de condamner Monsieur [A] [M] au paiement par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3fc83cdc6046d47ea123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Béziers N° ROLE 2026 000009 DEFENDEUR : M., [L], [W], [Adresse 1] Electricien En personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 29 DÉCEMBRE 2025, M., [L], [W], [Adresse 1] a déposé une demande d'ouverture
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a194fbfcdc6046d475796b3
27 mai 2026
27 mai 2026
003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie En personne Assisté de Me Xavier LAFON, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 11 MAI 2026, M [Y] [N] [Adresse 1] a déposé une demande d'ouverture
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En conséquence, il y a lieu d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de dire n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société L'Asiane
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c862edcdc6046d4757d537
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouvert
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c867e3cdc6046d47583ebe
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PRÉPARATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 novembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL J.A.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b15
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En tout état de cause la Sarl Mik' wind's coffee affirme qu'il n'y a pas lieu à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8686ecdc6046d47584a51
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MOLUX Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert
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