[Z] a fait donation entre vifs de la nue-propriété de 15 243 de ses parts sociales, à titre de partage anticipé à ses trois enfants nés de son union avec Mme [I]. 4. Le divorce de M.

commis, Vu l’article 1371 du code de procédure civile ; Vu le jugement du 16 mars 2023 ayant notamment désigné Me [H] [X] ou tout autre notaire de l’étude, pour procéder aux opérations de compte liquidation

judiciaire de Paris saisi par Mme [E] [P], Mme [T] [P], Mme [X] [P], Mme [G] [P] et Mme [M] [P] et par le curateur de cette dernière notamment d'une action en ouverture des opérations de comptes liquidation

de Rennes a, selon arrêt du 16 décembre 2014, confirmé partiellement le jugement en ce qu'il avait déclaré que Aurelie X... et Elodie X... avaient intérêt à agir, ordonné les opérations de compte, liquidation

Y... a demandé la liquidation-partage de la société créée de fait ayant existé entre lui et Mme Z..., ainsi que la condamnation de celle-ci, solidairement avec la société KBM, à lui payer des dommages-intérêts

Attendu que les dépens de l'appel seront employés en frais privilégiés de liquidation partage ; PAR CES MOTIFS, La Cour, Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort,

Salvatore et Ignazzio X... en résolution de la cession et demandé l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession des époux X... ; qu'intervenue volontairement en cause d'appel

et partage de la succession de feu [B] [Y] (père) ; débouter Messieurs [B] et [K] [Y] de leur demande de désignation d’un Notaire dans le cadre des opérations de liquidation et partage de la succession

Edgard Y..., notamment de l'acte de vente du 9 mars 1953, qui constitue le contrat dont il tenait ses droits, et de l'acte de liquidation partage des 11 et 20 juillet 1959, que ledit Edgard Y... était

issu de son union ; que ses trois filles naturelles, Dominique, Michèle et Anne-Marie Z., nées au temps du mariage, se prétendant héritières réservataires du défunt, ont assigné Marie-Louise Y. en liquidation-partage

, et aux termes de laquelle ont été ordonnées les opérations de liquidation partage des intérêts patrimoniaux des époux.

conclusions signifiées le 25 mai 2006, Monsieur Varoujan Y... demande à la Cour : - de réformer le jugement entrepris, - d' ordonner le sursis à statuer dans l' attente de la procédure en compte et liquidation

, partage de la succession d'[H] [K], - ordonné la disjonction de l'instance en ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession d'[H] [K], de celle en ouverture des opérations

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [K] a confié la défense de ses intérêts à Me [R] [M], représentant la selarl [R] [M], dans le cadre d'une procédure de liquidation partage de communauté présentée déficitaire

, -dire en conséquence que les droits de Madame [Q] [Y], à l'issue des opérations de comptes, liquidation partage dudit régime matrimonial et desdites successions, s'élèvent à la somme de 492.131,07

Un procès-verbal de carence a été dressé par le notaire liquidateur le 1er juillet 2008. Le 16 mars 2009, M.[O] a fait assigner Mme [M] en liquidation partage.

[H]-[J] de sa demande tendant à voir renvoyées les parties devant Me [N] pour finaliser la liquidation partage, - homologuer en conséquence le projet d'état liquidatif dressé par Me [N], le 13 novembre

Sur la demande en ouverture des opérations de liquidation et partage et en désignation d’un notaire Selon l’article 1360 du code de procédure civile, “A peine d’irrecevabilité, l’assignation en partage