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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56aecdc6046d47a0a02a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Présence de logiciels sur le PC du salarié et l'utilisation de ces logiciels destinés à surveiller et copier des données informatiques. Voir exemple 6 en annexe 1.

Source officielle

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CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfe2

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise a jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels d'applications informatiques ; hébergement de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10274

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Dans le cadre de ce contrôle, il est apparu que la SARL utilisait depuis le 3 juin 2014, un nouveau logiciel de caisse , le logiciel VEGA, édité par la société VEGA QUATUHORE et distribué par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03707_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

est dès lors entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les sanctions qui lui ont été infligées sont intervenues dans un contexte de harcèlement moral et de discrimination à raison de ses origines

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2408658_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il n'est pas contesté que ces signatures ont été apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00159

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, sans constater la cause de cette baisse de chiffre d'affaires dont il serait responsable, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'insuffisance professionnelle du salarié, ni une faute de sa part à l'origine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201373

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de la sécurité sociale ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, qu'en cas d'inobservation des règles de facturation, l'organisme de sécurité sociale recouvre l'indu auprès du professionnel à l'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00235

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juillet 2018), que la direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d'un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007718_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

logiciel frauduleux et qu'il n'apporte aucune preuve de l'existence et de l'utilisation de l'outil "IMAGE.exe" sur le logiciel de caisse des sociétés concernées, il résulte toutefois de l'instruction,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109091_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

fondé sur des faits survenus entre le 13 janvier et le 21 février 2020 reprochant à celle-ci le fait que son matricule ait été utilisé afin de modifier, de manière intentionnelle, des paramètres du logiciel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034001b811d59b00f4adb1a

Appel

16 février 2017

16 février 2017

À cette fin, par contrat en date du 3 février 2011, la SA Calystène fournit à la SA Clinique Pasteur un logiciel d'information en santé ainsi que sa mise en place.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

. **** La société DOTSOFT, qui exerce une activité d'édition de logiciels informatiques, a conclu avec la société RT CONSEILS en 2009 et 2010 trois contrats de maintenance d'une durée de 60 mois

Source officielle
CA

Chambre des déférés

6710aa60be64d7e510245086

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

un message de Septeo qui confirme la survenance de dysfonctionnements sur la plate-forme RPVA en décembre 2023 Qu'il en a conclu qu'il était suffisamment établi qu'une difficulté technique est à l'origine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c16

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

le contenu et formulant des propositions lui avait été faite au terme desquelles le libellé, images de synthèse était précisé par l'ajout « dessin animé » et application mobile par « application (logiciel

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TA

6ème Chambre

DTA_2110764_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

éléments ne remplissent pas les conditions spécifiques aux actifs incorporels ; - en effet la circonstance que la cessibilité n'est pas caractérisée est inopérante puisque les immobilisations ont pour origine

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CC

cr

61372641cd58014677424267

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

A..., qui avait la libre disposition du CD-ROM qu'il leur avait prêté, pour que leur employeur puisse récupérer des plans lui appartenant et où les juges du fond qui ont eux-mêmes constaté que le logiciel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00803_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En réponse, par une lettre, enregistrée le 22 décembre 2023 et qui n'a pas été communiquée, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Semeriva, indique ne plus avoir accès au logiciel de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210111

Cassation

3 février 2022

3 février 2022

afin de prendre copie complète au format papier ou dématérialisé des bilans d'exercice comptable 2015 et 2016, et de toute trace d'utilisation depuis le 26 avril 2017 du compte [Courriel 8] sur les logiciels

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215607_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il n'est pas contesté que ces signatures ont été apposées grâce à l'utilisation du logiciel Thémis et il ne ressort pas des pièces du dossier que ce logiciel ne permettrait pas d'assurer l'authenticité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5929ffd2adfff4f3c0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[Z] de l'éventuel usage qui aurait été fait de ce logiciel.

Source officielle