Précision apportée qu'en aucun cas les travaux à réaliser ne devront passer par les lots de copropriété de Kamar, et comprendront la suppression du regard collectif et du siphon de la copropriété actuellement

de copropriété n° 22) et 10 (lot de copropriété n° 23) situées aux sixième étage de l'immeuble, - ordonner l'expulsion de tous occupants de son chef des lieux, avec l'assistance de la force publique

l'enseigne Etude Valri, a fait inscrire et publier deux hypothèques judiciaires provisoires en garantie de sa rémunération et au titre de la perte de chance de percevoir une commission sur la revente des lots

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] ont acquis une maison de 141 m² soit les lots 13, 15 et 16, un appentis soit le lot 2 et un jardin soit le lot 14, dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété

de toute précision quant à la méthode et aux modalités d’évaluation de l’appartement, en a fixé la valeur à 100 000 € ; Attendu que les consorts [U]/[Y] ont été destinataires d’une offre d’achat des lots

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1985), qu'en présence d'infiltrations d'eau à travers la toiture-terrasse d'un centre commercial, vendu par lots

du 10 juillet 1965 en cas de cession d'un lot de copropriété, peut agir sur le fondement de l'obligation de délivrance conforme du vendeur, afin d'obtenir le paiement de dommages et intérêts en réparation

Si cette société immatriculée a indéniablement la personnalité juridique, il n'est en revanche nullement établi qu'elle soit propriétaire du lot de copropriété 202.

X..., propriétaire de plusieurs lots de copropriété, dont certains ont été revendus en 1997 et 1998, en paiement de charges au titre de l'année 1997 et des deux premiers trimestres 1998 ; Attendu que

de l'acquisition de leurs lots de copropriété, s'agissant d'une action qui leur est personnelle ; qu'en l'espèce, la SCI Le Chai Saint-Louis a fait édifier un immeuble d'habitations qu'elle a vendu en

Par une décision du 25 février 2025 la maire de Paris a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n°2 constitué d'un local commercial et ses annexes, les lots n° 31,32 et

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire et en dernier ressort * * * Le 26 juillet 2021, la société Villerbond a vendu plusieurs lots de copropriété d’un immeuble sis

l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 août 1991), que, courant 1982, la société civile immobilière Résidence Les Sources (la SCI) a vendu, en l'état futur d'achèvement, plusieurs lots

l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 11 février 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, de lots

l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 11 février 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, de lots

l'expropriation du département de la Moselle siégeant au tribunal de grande instance de Metz du 25 mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, de lots

suivant : Attendu, selon la décision attaquée (ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde siégeant au tribunal de grande instance de Bordeaux, 22 novembre 2011) que les lots

l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 21 septembre 2005, portant transfert de propriété au profit de la société anonyme d'économie mixte Marseille aménagement de lots

contre la SCI Jacques Coeur (la société), qui avait été mise en liquidation judiciaire alors qu'elle était propriétaire d'un lot, a déclaré sa créance à titre privilégié entre les mains de M.

les lieux situés [Adresse 12] faire communiquer toutes pièces utiles par les Parties, convoquer les parties à autant d’accédits que nécessaires,procéder au métrage des lots de copropriété n°5 et 7 conformes