Elle ajoute qu'il avait été indiqué au médecin du travail l'absence de poste de travail à temps partiel dans le cadre d'un système de production en équipe décalée et que malgré cette information, le médecin

A a demandé à bénéficier de nouveau d'un temps partiel thérapeutique à 50 %.

Il s'ensuit que la mise en oeuvre d'un temps partiel thérapeutique requiert l'accord de trois médecins.

qui ont eu à examiner celle-ci, du médecin chez lequel Thierry X... s'est rendu le matin du 22 juin en compagnie de sa fille, et de transport sur les lieux pour diverses vérifications ; que, comme le

- Préciser la nature du retentissement professionnel : - reclassement ou changement de poste, perte de l'emploi, nécessité d'un temps partiel.

partiel en contrat de travail à temps complet n'était pas fondée ; qu'elle n'encourt aucun des griefs du moyen ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

temps partiel possible ".

en date du 20 septembre 1983 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à plein temps ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers

lui était proposé pour l'unique raison qu'il passait d'un temps complet à un temps partiel ; que dès lors en décidant que le refus du salarié d'accepter un poste à temps partiel ne justifiait pas son

taux réduit pour cette période de travail à temps partiel ; que M.

à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant.

partiel du 25/07/2018 au 30/08/2018.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être

Le temps partiel pour motif thérapeutique est accordé 'sur prescription du médecin de soins, et avec l'accord du médecin conseil de la Caisse'.

Il s'ensuit que la mise en ¿ uvre d'un temps partiel thérapeutique requiert l'accord de trois médecins.

Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : / - soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé

, ce qui exclut totalement l'hypothèse d'un temps complet ; ALORS QU'à défaut de stipuler qu'il est à temps partiel et quelle est la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, le contrat de travail

Mme [S] [U] a été engagée suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé par la SAS [1] à compter du 13 mai 2017 en qualité d'auxiliaire de vie.