[X] [U], 3°/ à Mme [C] [W], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 3], et pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [S] [U] et [N] [U]

dont le siège est [...], contre l'arrêt RG n° 13/04960 rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., salarié de la société Eternit (la société) du 18 octobre 1971 au 30 juin 1996, a régularisé une déclaration de maladie

l'arrêt attaqué, que Jean-Marc X..., salarié de la Société européenne de produits réfractaires (la société) de juin 1965 au 26 août 1996, date à partir de laquelle il a été en arrêt de travail pour maladie

familiale et a, dans la décision attaquée, fait état des motifs afférents à cette situation justifiant le rejet des demandes de séjour présentées par l'intéressée en sa qualité d'épouse d'étranger malade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants des Pays de la

santé au travail de Normandie (la CARSAT) sur le compte employeur 2010 de la société et pris en compte pour la fixation du taux de cotisation au titre de l'assurance des accidents du travail et des maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-11.198 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

C..., domiciliée [...], 2°/ à la société Manpower France, dont le siège est [...], 3°/ à la société Aon France, dont le siège est [...], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

par le juge d'instruction de Paris, saisi de faits d'homicide involontaire sur les personnes dont ils sont les ayants droits, et qu'ils justifient d'un préjudice en cela que la vaccination de leurs enfants

une intervention en cas d'alerte sur l'évolution de son état ; qu'il a aussi négligé d'accomplir les actes relevant de sa charge en s'abstenant, dès lors qu'il était informé de la situation de l'enfant

D et Mme C n'établissent ni avoir présenté une demande de titre de séjour en tant qu'étrangers malades ou parents d'enfant français ni avoir porté à la connaissance de l'administration des éléments portant

Le 31 juillet 2023, Mme F... a déposé une demande de titre de séjour en qualité d’accompagnante d’un enfant étranger malade, en l’occurrence son enfant né en France le 7 avril 2020, dont l’enregistrement

.., ressortissant algérien résidant en France, a bénéficié en outre de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial d'invalidité ; que par lettre du 23 janvier 2001, la Caisse régionale d'assurance maladie

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.

avocat au barreau de Lille SA Axa France Iard [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marc-Antoine Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison d'enfants Alphonse Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

F, qui ont déposé une demande d'asile sur laquelle il a été statué, ont été entendus le 25 août 2022 à la préfecture de la Gironde à Bordeaux, et mis à même, notamment, d'exposer la maladie de leur enfant