industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

de l'employeur, le juge est tenu de recueillir au préalable l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dès lors qu'est contesté le caractère professionnel de la maladie

cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Zohra X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

n° 30 des maladies professionnelles. 2.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie, dont il est décédé le 11 janvier 1997 ; que les consorts X... ont formé une demande de reconnaissance de la

Le 16 février 2019, Mme [T] a été victime d'un malaise sur son lieu de travail.

X... a été engagé selon contrat à durée déterminée du 4 juillet 1999 au 4 juillet 2002 conclu avec la société Sidel Malaisie, dont le siège est à Jalan Pendamar, filiale à 100 % de la société-mère française

entre l'accident et le décès ; qu'il est constant que Nicole A..., qui ne présentait aucun antécédent cardio-vasculaire connu et souffrait d'aucune surcharge pondérale connue et décédée à la suite d'un malaise

de justice préalable et définitive déclarant la réalité du fait dénoncé non établi, d'apprécier si les faits dénoncés sont faux, et dans l'affirmative, de dire si cette dénonciation a été faite de mauvaise

Elle s'appuie sur la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles et le site du ministère de la Santé pour considérer que le malaise est un symptôme dont l'origine doit être recherchée

[U] [O], agent posté depuis le 18 septembre 2000, qui seraient survenus en date du 30 juillet 2020 (chute après un malaise).

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ...,

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre,1re section), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont

contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale et du contentieux de la tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie

; qu'il résulte de l'article D. 42-6-7 du code de la sécurité sociale que le classement d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans une des catégories définies à l'article D. 242-6-

Le 25 septembre 2024, Mme [W] a eu un malaise sur son lieu de travail, accompagné de convulsions, d'une perte de connaissance et d'une chute au sol.

Il affirme que son malaise est dû à du stress et une trop forte pression.