FONDEE A REDUIT LA CONDAMNATION A 160000 FRANCS ; ATTENDU QU'IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN L'ETAT DE SES CONSTATIONS " SELON LESQUELLES BLANC AVAIT MANQUE

stockage de céréales soumises à déclaration et que la société CFCAI, à qui il appartenait en qualité de professionnel, de conseiller la société Le Capitaine, devait réparer le préjudice causé par son manquement

le contrat d'assurance avait été résilié, comme le soutenait l'assureur, le 4 mars 1987, mais a condamné ce dernier à payer à Mme X... une somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts, pour manquement

en garantie ; que, réformant le jugement de ce dernier chef, la cour d'appel a condamné la société civile professionnelle (SCP) X... à relever Mme Y... des condamnations mises à sa charge pour avoir manqué

Il soutient que les examinateurs qui ont tenu à son égard des propos désobligeants lors de l’épreuve professionnelle EP2A « réalisation d’interventions sur véhicules » ont gravement manqué à leur devoir

été déclarée en liquidation judiciaire ; que la société Chiva a également fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont, alors, assigné le Cabinet Riondet en lui reprochant un manquement

Y... n'avait pas manqué à son devoir de conseil à l'égard de M. et Mme A... pour ne pas s'être assuré que ceux-ci pourraient réellement devenir propriétaires d'un appartement payé par M.

[W], soutenant que la SCP avait manqué à son devoir d'information et de conseil, a saisi pour avis le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, afin de mettre en cause

, d'une part, manqué à son devoir de conseil dû aux époux Y... en effectuant une stabilisation structurelle limitée au pignon Ouest fissuré sans attirer leur attention sur les risques de renouvellement

de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques de la chose vendue et de son aptitude à atteindre le but recherché, et qu'en refusant dès lors de retenir que la société avait manqué

vigueur, la route qui borde la construction n'ayant fait l'objet d'aucun classement dans une catégorie imposant des normes supérieures ; qu'en décidant dans ces conditions que le constructeur avait manqué

Jean-Louis et Françis X... un manquement à leur devoir d'informer loyalement M.

ayant été notifié pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel devait apprécier la réalité et le sérieux de ce motif sans pouvoir lui substituer celui tiré de fautes professionnelles ou de manquement

21 juin 1995 ne comportait pas celle de faire une étude approfondie des droits de son client, comme de ceux qui lui seraient éventuellement reconnus par une décision judiciaire ultérieure, n'a pas manqué

aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes La Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'elle avait manqué

immobilier de France Développement à payer à M. et Mme [W] une somme de 250.000 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE les époux [W] sont bien fondés à faire valoir que la banque a manqué

Elle ne conteste pas être à l'origine des opérations de paiement litigieuses mais fait valoir que la banque a manqué à son devoir général de vigilance qui lui impose de ne pas exécuter sans réagir une

part, qu'en jugeant à la fois que la société Assistance et conseil aurait dû mieux surveiller son préposé complice de la fraude, ce qui implique qu'elle ignorait l'existence de celle-ci, et qu'elle a manqué

V... impute au Crédit logement un manquement à un devoir de mise en garde qui ne lui appartient pas », quand le paiement spontané par la caution avait empêché le débiteur principal de faire valoir le moyen

24 février 1989 de la Chambre nationale de discipline des architectes en tant que, par cette décision, la Chambre a prononcé à son encontre une sanction de suspension pour une durée d'un an pour manquements