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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314572_20230726

26 juillet 2023

26 juillet 2023

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316247_20231018

18 octobre 2023

18 octobre 2023

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317535_20240227

27 février 2024

27 février 2024

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321761_20240122

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325972_20240311

11 mars 2024

11 mars 2024

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310568_20230630

30 juin 2023

30 juin 2023

l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310635_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307869_20240122

22 janvier 2024

22 janvier 2024

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307870_20240122

22 janvier 2024

22 janvier 2024

après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () La demande de régularisation mentionne

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308026_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308027_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308028_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308054_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308068_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308069_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308070_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308072_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308073_20240214

14 février 2024

14 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308244_20240216

16 février 2024

16 février 2024

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100818_20221010

10 octobre 2022

10 octobre 2022

. / () / La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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