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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad122cdc6046d47ed84f1

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad65bcdc6046d47ede038

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 10 mars 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6c2cdc6046d47ede766

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad6d6cdc6046d47ede8c3

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dade86cdc6046d47ee6541

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae252cdc6046d47eea090

Commerce

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf09fcdc6046d47ef7fde

Commerce

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 30 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf88ccdc6046d47effc91

Commerce

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 9 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69db0957cdc6046d47f10592

Commerce

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db13a9cdc6046d47f1a8a0

Commerce

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 16 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2239cdc6046d47f300e0

Commerce

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'ordonnance présidentielle du 12 janvier 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db261dcdc6046d47f34114

Commerce

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33dccdc6046d47f43442

Commerce

20 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'ordonnance présidentielle du 12 janvier 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

Source officielle

TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1653cdc6046d47193efa

Commerce

17 janvier 2025

en date du 16 janvier 2025, qu'une procédure prud'homale est en cours ; Attendu que la liquidation judiciaire ne peut être clôturée ; En conséquence, Le juge, compte tenu de ce qui précède et par mesure

Source officielle

CA

Chambre 2-4

69ce0aa9cdc6046d47d3b878

Appel

1 avril 2026

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant, SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance

Source officielle

CA

Chambre 2-4

69ce0cb2cdc6046d47d3dab7

Appel

1 avril 2026

Vu l'indisponibilité de [K] [J] et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant, SUR CE La Présidente de la chambre, par mesure d'administration judiciaire, Maintenons l'ordonnance

Source officielle

TCOM

R E F E R E - 11H00

69adc8f3cdc6046d47f7e421

Commerce

2 juillet 2025

de prononcer la radiation de la présente affaire, compte tenu de l'absence de comparution des parties à l'audience, et le dossier n'étant pas prêt à être plaidé ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, par mesure

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Ordonnons le retrait du rôle de la présente affaire.

Source officielle

TJ

Chambre des référés

67f96a700ea89248182a8d5b

T. Judiciaire

8 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par décision réputée contradictoire, par mesure d’administration judiciaire insusceptible d’appel, CONSTATE la caducité de l’assignation ; LAISSE les dépens

Source officielle

CC

soc

6137217acd580146773f41b8

Cassation

12 décembre 1991

la société Interelec s'est pourvue en cassation contre un arrêt ordonnant uniquement, dans son dispositif, la réouverture des débats ; Mais attendu que la décision de réouverture des débats est une mesure

Source officielle

378 383 résultats pour « mesure d'administration »

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