et d'avoir refusé, pour ce motif, de travailler, ne constitue pas nécessairement une faute grave ; qu'il en est ainsi lorsque le salarié a pu considérer que son contrat de travail avait été modifié ;

X... avait violé son obligation de fidélité pendant la durée de son contrat et ne pouvait donc se plaindre d'une modification du contrat de travail justifiée par l'inexécution de ses propres obligations

avaient été modifiées depuis son retour, il a sollicité des explications de son employeur ; qu'après un échange de correspondance, il a pris acte de ce qu'il estimait être une rupture du contrat de travail

X... constituait une mofidication d'un élément essentiel de son contrat de travail, lorsqu'une telle évolution était contractuellement prévue par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

, la modification du contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la réorganisation constitue un motif autonome de licenciement et que la lettre de licenciement mentionne le refus d'une modification

susvisé, la salariée fait grief à l'arrêt, en premier lieu, d'avoir décidé que la modification proposée des horaires de la salariée n'avait pas le caractère d'une modification substantielle du contrat

automatique des clients orphelins unilatéralement décidée par l'employeur constituait une modification du contrat de travail, illicite pour être intervenue malgré le refus des intéressés, la cour d'appel

Y... avait chaque année perçu une prime, ne pouvait déduire de cette seule négociation annuelle et du défaut de protestation la modification du contrat de travail quant à la prime ; que ce faisant, elle

supposent de fréquents déplacements, le fait de proposer une mission de quelques jours non consécutifs dans une région autre que celle où les missions sont habituellement exécutées ne constitue pas une modification

septembre 1998 et de 2 250 francs au titre de la retenue d'avance sur frais pour la période d'octobre 1998, sans préciser en quoi la réduction progressive du niveau d'avance sur frais constituait une modification

AUX MOTIFS QUE Madame Christine X... prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'elle reproche à son employeur à savoir la modification imposée de son contrat de travail consistant

décalés ; qu'en conséquence, en cas de suppression des équipes en horaires décalés, le retour à l'horaire collectif de travail n'emporte pas modification des contrats de travail des salariés

du contrat de travail, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exposante soutenait "que ces primes n'étaient pas modifiées puisqu'elles étaient conditionnées par les résultats du club peu important

a pour objet une modification du contrat de travail de sorte que le refus du salarié d'accepter cette modification n'est pas fautif ; Attendu que M.

a pour objet une modification du contrat de travail de sorte que le refus du salarié d'accepter cette modification n'est pas fautif ; Attendu que M.

En agissant ainsi, l'employeur n'a pas procédé pas à une modification du contrat de travail mais simplement des conditions de travail.

la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que la modification du contrat de travail ne peut intervenir sans l'accord du salarié, lequel ne peut se déduire de la poursuite du travail