le moyen, mal fondé en ses deux premières branches, ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

formaient un marché géographique spécifique pour l'organisation des funérailles des personnes décédées localement, et sans avoir à faire d'autres recherches, a légalement justifié sa décision; Que le moyen

que la prudence lui commandait d'effectuer auprès de ses mandants une dernière vérification ou de surseoir à l'enlèvement des meubles, a pu estimer que la SCP avait engagé sa responsabilité ; que le moyen

Y... avaient été effectués après la cessation de ses fonctions ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

d'irrecevabilité, déclarant la requête de l'administration recevable, rejetant le moyen au fond et renouvellant à titre exceptionnel l'autorisation de maintenir Mme Xsd [D] [Z], alias Mme [R] [O] en zone

d'office, n'a méconnu ni l'objet du litige, ni le principe de la contradiction ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

, écarté cette exception ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... reprochent encore à l'arrêt

décision que cette prescription légale a été observée ; Attendu, en second lieu, que les motifs et le dispositif de l'ordonnance sont réputés être établis par le juge qui l'a rendue et la signée ; Que le moyen

créance ni la validité du titre initial, la cour d'appel a décidé à bon droit que le caractère certain de la créance ne dépendant pas du taux d'intérêt pratiqué, cette contestation ne constituait pas un moyen

puis d'invalidité au sens des contrats d'assurance, de sorte que la Caisse nationale de prévoyance (CNP) devait sa garantie au titre des deux prêts, est légalement justifié ; D'où il suit que le moyen

la société Bardou a envisagé les deux contrats globalement, ceux-ci ne sont pas indivisibles ; que par ces constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen

banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel recevable, alors selon le pourvoi, qu'en matière de saisie immobilière, l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui auront statué sur des moyens

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

dol subi par Mme Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen

Y..., les motifs des premiers juges relatifs à l'indivisibilité des contrats sont devenus inopérants ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que

pour agir contre le fournisseur en annulation du contrat de vente, dès lors que n'en était déduite aucune conséquence juridique, la remise en cause de cette annulation n'étant pas demandée ; que le moyen

parcelles précédemment vendues, s'est seulement placée au plan de l'appréciation du consentement donné lors de la vente antérieure ; que la décision est donc légalement justifiée ; D'où il suit que le moyen

n'était pas tenu, préalablement à la résiliation du contrat, de rapprocher un éventuel futur concessionnaire de l'ancien et a ainsi exclu toute responsabilité de la société Renault de ce chef ; Que le moyen