[L] ne conteste pas qu'il ne s'est pas acquitté des causes du commandement dans le délai imparti.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

supplémentaires intervenues ponctuellement et qui n'avaient pas été prévues initialement au planning, de commandes devant être satisfaites à bref délai, de commandes exceptionnelles, de retards par

de ses obligations, constituant un indice de la volonté des parties de renouveler le contrat échu à toutes ses conditions initiales, y compris de durée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Durkopp Adler France, dont le siège social

X... a commandé à la société Passiflore (la société) un certain nombre de vêtements ; qu'il a annulé cette commande ; que la société l'a assigné en paiement d'une somme de 99 230 francs, montant

applicables aux impressions sur devis, seuls en litige, étaient fixés d'un commun accord pour chacune des commandes la cour d'appel a, sans encourir les griefs du moyen, justifié sa décision ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Liaisons, dont le siège est ...

», de sorte que la SCI contestait expressément, devant l'expert, son obligation à paiement de ces travaux non commandés, la cour d'appel a dénaturé ce dire à expert, en violation de l'interdiction faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée X... et Sorillet, dont le siège est 65, cours

Applications des systèmes de liaisons industrielles (société ASLI) a vendu des radio-commandes à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les conclusions ont ensuite été prises au nom de M. [P] et de son épouse Mme [X] [C] épouse [P].

équivoque de la volonté de nover ; qu'en affirmant au contraire que « la modification substantielle intervenue dans les obligations des cautions traduit une manifestation non équivoque de la volonté de

Il ne s'agit en outre que d'une facture sans que soient versés aux débats la date du devis et de la commande pour voir précisément comment et surtout quand ce poste s'articule par rapport à la commande

date du 9 juillet 2025, le commandement de payer en date du 13 juin 2025, délivré à la société [W] [Localité 1], a été dénoncé à Monsieur [J] [M] pris en sa qualité de garant ; et que ce commandement

; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement de payer valant saisie selon l'article R311-11.