NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

des copropriétaires représenté par son syndic à relever et garantir la société ALLIADE HABITAT des éventuelles condamnations, - En tout état de cause : - condamner Madame [D] [O] et le syndicat des

... à Toulon, mais sans notification de changement d'adresse et alors que le syndic avait pu constater que les époux X... n'y résidaient pas effectivement, qu'en revanche il était établi par les pièces

• Condamner in solidum Mme [B] [M] « Présidente du Conseil syndical » et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, à payer à la SAS FONCIA [Localité 3

Préchonnet, la société des Autoroutes du Sud de la France (société ASF) a saisi le juge de l'expropriation en fixation des indemnités ; que retenant qu'en l'absence de constitution de la commission syndicale

4], représenté par son syndic, la S.A.S.

C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de Donges (le syndicat) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Donges de la

Paul Y..., pris ès qualités de secrétaire du syndicat CFDT de la métallurgie de Roubaix Halluin, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections

[T], Syndic. de copro.

syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein de la société EDF.

dépens -CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du 14 rue Jean Burguet et 10 impasse Caillabet représenté par son syndic SARL GJ JACQUART GESTION et Monsieur [Y] [Z] pris personnellement en raison

desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic ; que la notification doit reproduire le texte de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

CFDT Euro Disney, 8°/ au syndicat CFE-CGC Euro Disney, 9°/ au syndicat CFTC Euro Disney, 10°/ au syndicat CGT Euro Disney, 11°/ au syndicat UNSA Euro Disney, 12°/ au syndicat CNT Euro Disney, 13

La société Otis, représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 30 mars 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Débouter le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [

[L] est défaillant à rapporter la preuve qu'il aurait notifié au syndic son changement d'adresse ; que l'article 65 du décret du 17 mars 1967 impose à chaque copropriétaire de notifier au syndic son domicile

lui a notifié son intention ; qu'en l'espèce, pour juger l'action en substitution du syndicat national du travail temporaire CFTC recevable, la cour d'appel a retenu que ''le syndicat national du travail

* En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie tout d'abord par la production d’un titre de propriété que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale Force ouvrière (FO) des syndicats confédérés du Loiret,