Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, pour rejeter la demande d'une nouvelle expertise sur l'incidence de l'éthylisme de l'employé, la cour d'appel s'est fondée sur les conclusions

en référé puis a assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en réparation, le 17 juin 1986 ; que se plaignant de nouveaux désordres, il a sollicité une nouvelle expertise le 23 juillet 1987 ;

un nouvel expert afin de diligenter une nouvelle expertise médicale ; 3°) de mettre à la charge de l'OPH de Fourmies la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

1967, QUI, SAISIE PAR LESCROART DE L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION : 1° A DECLARE LEDIT APPEL RECEVABLE EN CE QU'IL PORTAIT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE REFUSANT D'ORDONNER UNE NOUVELLE

Le conseil régional et, le cas échéant, la section disciplinaire peuvent subordonner la reprise de l'activité professionnelle à la constatation de l'aptitude de l'intéressé par une nouvelle expertise,

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'ordonner une nouvelle expertise et d'AVOIR fixé à 113. 972, 41 euros la somme que madame Germaine Y... veuve

protocolaire exécutée par le docteur Y... a conclu qu'aucun élément médical ne contre-indiquait la reprise du travail à cette date ; qu'une nouvelle expertise technique, confiée au docteur Z... par un

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; Monsieur Y... forme une nouvelle demande d'expertise et produit deux certificats médicaux postérieurs

imputable aux Hospices civils de Lyon ; - toutefois, les avis des docteurs Maxence, Hivert et Grégoire, versés au débat, viennent remettre en cause cette analyse, justifiant l’organisation d’une nouvelle

V..., qui ne sollicite pas une nouvelle expertise, ne saurait utilement se prévaloir du défaut de respect des dispositions de l'article R. 141-4 relatives à l'avis à donner au médecin traitant.

la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles exposés, au motif que la demanderesse ne justifie d'aucun motif légitime pour solliciter une nouvelle expertise, cette demande d’une nouvelle

; QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 4E ALINEA DU MEME ART ICLE, LE CONSEIL REGIONAL PEUT SUBORDONNER LA REPRISE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA CONSTATATION DE L'APTITUDE DE L'INTERESSE PAR UNE NOUVELLE

LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 316, 346 ET 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE, SAISIE DE CONCLUSIONS DE LA DEFENSE EN VUE D'ORDONNER UNE NOUVELLE

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 1990) d'avoir déclaré qu'il n'y avait lieu d'ordonner une nouvelle expertise technique et d'avoir dit que l'assuré ne pouvait prétendre aux prestations

dans les conditions fixées par les articles R. 141-1 et suivants du même Code, il s'impose à l'intéressé comme à la Caisse ; qu'au vu de cet avis, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle

2000 du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse prononçant à son encontre une mesure de suspension du droit d'exercer la médecine pendant un an et subordonnant la reprise de son activité à une nouvelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme B A demande une nouvelle expertise médicale et conteste la consolidation de son état de santé.

Maître MARCONI, au nom du prévenu Jean Christian X..., dépose ses conclusions tendant à la réformation du jugement, à la déclaration de nullité du rapport d'expertise et à ce qu'une nouvelle expertise