; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

devant la Cour, il avait cependant développé à titre subsidiaire sa position au fond ; que l'exception de nullité visant la citation du 26 février 1999 constitue un moyen nouveau qui n'avait pas été soumis

incriminés d'injure publique envers un particulier, en visant les articles 33 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ; Attendu que devant le tribunal, le prévenu a soulevé la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées devant le tribunal de police, que le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées devant le tribunal de police, que le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées devant le tribunal de police, que le prévenu ait invoqué la nullité

mention de l'arrêt attaqué et ni du jugement qu'il confirme, que le prévenu, avant toute défense au fond, ait soulevé devant les premiers juges devant lesquels il comparaissait assisté de son conseil, la nullité

procédure que la prévenue a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles la prévenue soulevait une exception de nullité

Attendu que le prévenu n'est pas recevable, par application de l'article 385 du Code de procédure pénlae, à invoquer pour la première fois devant la Cour de Cassation l'exception tirée de la prétendue nullité

et le mémoire en défense, régulièrement produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 388 du Code de procédure pénale ; Attendu que pour écarter l'exception de nullité

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 et 565 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur n'ayant pas soulevé devant le tribunal de police l'exception de nullité

Attendu qu'il ne résulte d'aucune énonciation du jugement attaqué ni d'aucune pièce de procédure que le prévenu ait soulevé devant le tribunal de police, avant toute défense au fond, l'exception de nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, le prévenu ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, la prévenue ait invoqué la nullité

l'article 551 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement déposées, que, devant le tribunal de police, la prévenue ait invoqué la nullité