FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOW Date du Recours : 12 décembre 2023 Objet

MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04907 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GTM Date du Recours : 22 novembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3R Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04738 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FMY Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04848 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNC Date du Recours : 16 novembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05277 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JRM Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQ3 Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet

FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05012 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HU4 Date du Recours : 29 novembre 2023 Objet

PROPOS DE LAQUELLE LE JUGEMENT DE BORNAGES AURAIT PU FAIRE AUTORITE ET QUE, D'AUTRE PART, LE JUGEMENT DEFINITIF RENDU EN MATIERE DE BORNAGE POSSEDE DU MOINS UN ELEMENT DONT L'AUTORITE NE PEUT ETRE CONTESTEE

porté, en matière d'impôt sur les sociétés, sur les exercices des années 1977 à 1980 et dont la société à responsabilité limitée LA GRANGEA, qui exploite une clinique psychiatrique à Mougins, a fait l'objet

d'ancienneté ; qu'en s'en abstenant, le tribunal d'instance a violé les articles 14 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il appartient au syndicat dont la représentativité est contestée

Puy-en-Velay avec des fonctions nouvelles à Aurillac ; - elle n'a pas perçu la prime de restructuration de services à laquelle elle avait droit compte tenu de la restructuration des services ; - l'arrêté contesté

A, de sorte que la dette objet de la contestation du requérant a été effacée pour son solde déclaré soit un montant de 3 920,91 euros. Par une lettre en date du 28 mars 2022, M.

et social ; que ni la proximité d'une consultation électorale, ni la notoriété de l'engagement politique personnel du principal invité n'étaient de nature à retirer ce caractère à la réunion faisant l'objet

pouvoir la décision en date du 25`ao^ut 1976 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a enjoint d'inscrire à son budget de 1977, à titre de provision, une somme de 187`471`F dont le calcul ne fait l'objet

VILLE QUE POUR SE PRONONCER SUR LA DIVISION EVENTUELLE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L'ENSEMBLE DES LIGNES DE CHEMIN DE FER DE LA REGIE, LESQUELS AVAIENT ETE GROUPES EN UN ETABLISSEMENT UNIQUE FAISANT L'OBJET

Le désistement d’action entraîne l’abandon du droit qui fait l’objet de la contestation. Il n’a pas à être accepté si la partie adverse ne justifie pas d’un intérêt.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01914 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXAY Date du Recours : 15 juillet 2020 Objet

Le désistement d'action entraîne abandon du droit qui fait l'objet de la contestation. Il n'a pas à être accepté si la partie adverse ne justifie pas d'un intérêt.

FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZM Date du Recours : 16 avril 2021 Objet