des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 février 2022 par le préfet de Paris faisant obligation à M.

Il met tout en oeuvre pour avoir un titre de séjour en ESPAGNE mais l'Ertat nous informe qu'ilm ny trouve aucune trace. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée

J'ai des documents qui prouvent que je serai obligé si je rentre en Russie de faire à la guerre face à l'Ukraine.

de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du

Aucun recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative n'a été déposé au visa de l'article L 741-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A 11 heures 20, il a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français et à 11 heures 25 ses droits lui ont été notifiés. 2.

[O], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[T], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[P], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[R], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

[P], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

[O], en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

la mise à la disposition de l'épouse par le juge aux affaires matrimoniales du logement familial pendant la durée de la procédure de divorce doit être considérée comme une modalité d'exécution des obligations

[P], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée

[Y] [N], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.