Formant appel incident du jugement du 24 novembre 1998 en ce qu'il a retenu qu'elle avait manqué à son obligation de conseil, elle demande à la Cour de juger au contraire qu'elle a satisfait à son obligation

constituait une faute d'exécution imputable à l'entreprise qui avait installé le système d'arrosage, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre au moyen pris du manquement de la société à son obligation

soutenir un éventuel partage de responsabilité du fait du défaut de traitement des ouvrages béton et des acrotères existants et ce pour ne pas avoir préconisé avant exécution des travaux au titre de son obligation

[O], pèse sur l'assureur une obligation de conseil, portant tout à la fois sur l'opportunité du contrat qu'il propose et sur l'adéquation des risques couverts à la situation personnelle de l'assuré ; que

le voiturier, spécialisé dans les transports exceptionnels, ainsi que l'a relevé la cour d'appel, pouvait demander aux commissionnaires les informations dont il avait besoin et qu'il n'existe pas l'obligation

il n'était pas indiqué à la rubrique "désignation de fonds" que celui-ci porterait également sur une activité prohibée de loterie et qu'il ne saurait être reproché au notaire un manquement à son obligation

de rejeter la demande formée contre les gestionnaires de fait du groupe d'immeuble, alors, selon le moyen : 1 / que tout syndic professionnel, qui gère de fait une copropriété, est tenu à une obligation

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE s'il n'est pas tenu d'une obligation de conseil et de mise en garde concernant l'opportunité économique d'une opération en l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la Sas Établissements Fortet-Dufaud Le vendeur professionnel, tenu d'une obligation de conseil et d'information à l'égard de son client, a l'obligation

cette carence est d'autant plus caractérisée qu'en tant que notaire de famille, il avait eu connaissance de la consistance du patrimoine familial ; qu'aucune carence dans l'obligation de conseil du notaire

Enfin ils font valoir que le C.C.F. a aussi manqué à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde dans l'exercice de son activité de prestataire de services d'investissements, en permettant

La Banque Populaire des Alpes a donc manqué à son obligation de conseil et de mise en garde.

l'assureur ont manqué à leur obligation de conseil en ne l'avertissant pas que l'assurance ne prévoyait pas le versement d'une rente à son profit, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

de conseil ne saurait éluder cette obligation en invoquant les compétences supposées de son client ; qu'en estimant que la société X... ne pouvait invoquer un manquement de la société CAED à son obligation

l'assureur ; Sur le second moyen : Attendu que le société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts pour méconnaissance de ses obligations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 1993) d'avoir rejeté ses demandes, sans rechercher si EDF avait satisfait à son obligation de conseil en tant que fournisseur professionnel

contractuelles à savoir à son obligation de délivrance à la date fixée et à son obligation de conseil.

est de nature à faire naître une telle obligation ; qu'en estimant dès lors que la société Secob, maître d'oeuvre, avait manqué à son obligation de conseil vis-à-vis du maître de l'ouvrage, au seul motif

était dû à l'entrepreneur Z..., la cour d'appel ne pouvait, sous couvert des "motifs semblables à ceux précédents" concernant cet entrepreneur et par référence à un manquement de l'architecte à une "obligation

Estimant que la banque avait manqué à son obligation de conseil, M. [F] l'a assignée en réparation du préjudice résultant de l'absence de garantie.