à son égard du respect par la banque de cette obligation".

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier, auquel il appartient de démontrer qu'il a rempli son obligation de mise en garde, n'est dispensé de cette obligation qu'à l'égard de la

à son obligation de prudence et de conseil en les orientant vers un placement inadapté à leur souhait et ont demandé réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme de Y... font grief à l'arrêt

du projet" auxquelles elle avait "encouragé" et "incité" les emprunteurs ; qu'en retenant dans ces conditions que la banque "n'a manqué ni à une obligation de prudence ni à une obligation d'information

P... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation de mise en garde et de le condamner à lui payer la somme de 140 687,98 euros, avec intérêts

que les chèques étaient provisionnés, ce qui ne constitue pas et n'a jamais constitué une obligation à la charge de la banque du bénéficiaire.

Parisienne de Crédit, devenue Fortis Banque, de sa demande en dommages-intérêts dirigée contre Hamid X...; " aux motifs, adoptés, que la Fortis Banque demande au tribunal de condamner Hamid X...à lui

du fait d'un manquement de la banque à ses obligations et pour rupture abusive de contrat ; Sur les premiers moyens des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté les manquement de la banque à ses obligations d'informations sur les exigences de couvertures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne justifie pas légalement

mise en garde : La banque ne peut se dispenser d'avoir rempli son obligation de mise en garde envers une caution qu'en démontrant que celle-ci était une caution avertie pour être suffisamment rompue aux

AUX MOTIFS, sur la demande principale, QUE «Il n'est contesté par aucune des parties en présence que HSBC France, comme banque tirée et CIC en sa qualité de banque présentatrice ont l'une et l'autre l'obligation

obtenu, le 19 septembre 1983, de la Société banque occidentale pour le commerce et l'industrie (la Banque) un prêt au nom et pour le compte de la copropriété qui n'a jamais perçu les fonds, et après,

X... a acquis en 1988 différents droits et biens immobiliers ainsi qu'un fonds de commerce, avec un prêt de 980 000 francs, consenti conjointement par la Banque hypothécaire européenne et la Banque nationale

; que le banquier n'étant pas débiteur d'une obligation de mise en garde vis à vis de l'emprunteur averti, l'emprunteur averti est donc l'emprunteur qui est à portée de déterminer

pour lui de faire entrer ces fausses factures dans sa comptabilité, puisque la traite ne devait pas être encaissée ; qu'en définitive, la traite ayant été, contre toute attente, payée, il avait été obligé

le 16 avril 2007 ; que, le 25 novembre 2008, Mme X... a assigné la banque aux fins de voir déclarer prescrites les obligations nées de l'acte de cautionnement ; que cette demande a été rejetée par un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, société anonyme dont le siège