CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 351 résultats pour « oeuvre litteraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), a été saisi par la société Arrow d'une plainte relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre

Source officielle

Page 24 sur 118

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110472

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

de son acte de naissance et la copie littérale de l'acte de mariage de ses parents célébré le [Date décès 1] 1993 pour établir sa filiation maternelle ; que la mise en oeuvre de l'article 18

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f2b

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

fait de ceux-ci une ressource rare et que la croissance des ventes sous marques de distributeurs, particulièrement dans le domaine des produits alimentaires, est une source de raréfaction des linéaires

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c4438c

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES PAR ELLE ADOPTES, A RELEVE QUE LES SCIENCES HUMAINES COMPRENAIENT DES DISCIPLINES TRES DIVERSES, COMME LA MEDECINE, L'HISTOIRE, LA GEOGRAPHIE, LA LITTERATURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le

Source officielle
CA

3ème chambre A

63d4ccd692a57405de3316bd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le même jour était signé un contrat de garantie d'actif et de passif entre [R] [Y] et la société Maje qui n'a pas été mis en oeuvre.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906c498a54057d102e8c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00887

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

l'auteur et qu'à défaut de convention expresse, conclue dans les conditions de la loi, l'auteur ne transmet pas à son employeur, du seul fait de la première publication, le droit de reproduction de son oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c9

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

75001 PARIS représentés par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistés de Me I... de SAINT JUST, avocat au barreau de PARIS, toque P 231 INTIMÉE SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET LITTERAIRE

Source officielle
CC

comm

6079d33c9ba5988459c57f65

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

que le Directeur général des Impôts reproche au jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, selon le pourvoi, que le Tribunal ne pouvait à la fois affirmer que la loi devait être appliquée, littéralement

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c416dd

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

DENATUREES; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, LA COUR D'APPEL ENONCE " QUE TOUTES LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION N'AVAIENT PAS ETE MISES EN OEUVRE

Source officielle
CC

civ1

61372366cd58014677409442

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

imposant à l'éditeur de procéder à des achats publicitaires en-dehors de son groupe, d'autre part, de ne pas avoir légalement justifié sa décision au regard de l'obligation de l'auteur de délivrer une oeuvre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110718

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

, est protégé comme l'oeuvre elle-même ; que nul ne peut utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion ; qu'en s'abstenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00240

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

condamner in solidum à payer à la société Heschung une somme de 120 000 euros à titre de dommages-intérêts et de leur interdire de commercialiser les modèles litigieux, alors, selon le moyen, que les oeuvres

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300537

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

reprise en sous oeuvre par l'entreprise Sud ouest sondage, début 2000 reprise en sous oeuvre par l'entreprise Temsol par la pose de 29 micro pieux, M Z... expert désigné en justice, expose qu'au vu de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61634d061c666ce2d9a48e22

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

[X] pour tenir compte des travaux de remise en état d'ores et déjà financés par elle et ceux restant à mettre en oeuvre pour parvenir à une remise en état complète incluant la réinstallation des linéaires

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d54d73cdc6046d476fe1ba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il considère que la décision de mettre un terme aux relations avec la société Sesame relevaient d’une question de gestion d’un service public administratif et mettaient en oeuvre une prérogative de puissance

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

normaux existant en permanence dans l'entreprise ; que les listes de postes précisés dans les "effectifs de fabrication", précises par atelier, pour certains, au plus bas des tâches ou postes ont, littéralement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110447

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

sans constater que sa rédaction était aisément intelligible pour un consommateur moyen, mis en mesure d'en comprendre le fonctionnement et d'en évaluer les conséquences économiques en cas de mise en oeuvre

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d4a8

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Normandie Etanchéité, d'un montant de 280 900 francs (TTC) correspond en fait au devis en date du 31 juillet 1996, prévoyant des travaux de pose, rémunérés intégralement au mètre carré ou au mètre linéaire

Source officielle