de contracter, qu'il lui serait loisible de révoquer jusqu'à son acceptation par l'autre partie ; qu'après avoir relevé l'existence d'une relation contractuelle entre la société Deca France et la Caisse

relevé que l'offre du 16 décembre 1996 avait valablement engagé la société, qui, nonobstant le changement de direction, ne l'avait ni rétractée, ni dénoncée au moment de l'acceptation le 16 juin 1998,

Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer 50 000 francs aux époux Y..., en le déboutant de ses propres demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'offrant, qui révoque une offre, dès le

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a statué sur les dépens.

correspondant aux conditions réelles de vente ; que l'existence de cette double proposition corrobore le fait que dans un premier temps, le bailleur ne doit pas attendre une offre d'achat pour informer

Monsieur [P] ne justifie ni même prétend avoir averti sa hiérarchie de sa participation à l'appel d'offre de la [3].

X... du 27 mai 1997, faisant valoir d'une part, que les deux documents invoqués par la banque, sont étrangers à l'offre de prêt prévue par la loi Scrivener et à l'acceptation de cette offre de prêt par

remis en cause la réparation de son préjudice initial ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation de ce préjudice, alors, selon le moyen, d'une part, que l'offre

Mme [J] a fait signifier à la société Novedia par acte d'huissier du 14 mars 2012, un procès-verbal d'offre de remise réelle portant sur 6.129 actions de la société Novedia solutions en exécution du pacte

Z... comprenait une indemnité de licenciement, un solde d'indemnité de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que selon le moyen, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 2021) et les productions, le 30 août 2002, M.

que le centre des impôts fonciers connaissait parfaitement l'adresse réelle des époux X... ; qu'ainsi, la ville de Paris connaissait parfaitement cette adresse réelle tant qu'il s'agissait de réclamer

été licencié pour motif économique le 16 juillet 2013 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour motif économique reposait sur une cause réelle

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Sacer-Atlantique, société anonyme, dont le siège est .

X... n'aurait pas associé son employeur aux rencontres avec les Mutuelles du Mans, et d'une autre, qu'il aurait fait une offre de recrutement à titre personnel, ne pouvait, sans dénaturer ces documents

d'un faux état civil et de faux renseignements de domicile et de revenus ; "aux motifs qu'en ce qui concerne A..., il résulte tant de l'examen des documents figurant à la procédure, notamment des offres

(CCNS) et reprochant, d'une part, à la société ADL, d'avoir commis une faute en présentant, dans la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif au centre aquatique, une offre

L'employeur a proposé des offres de reclassement réelles, sérieuses et loyales qui avaient reçu l'aval du médecin du travail auquel il avait soumis les propositions et dont il avait sollicité des précisions