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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104399_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La commune d'Oissel-sur-Seine a été invitée par courrier du 19 mai 2023 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et insectes présents sur le site réalisé par la Ligue de protection des oiseaux durant le confinement qu'y sont présentes quarante-six espèces d'oiseaux, auxquelles il faut ajouter deux supplémentaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'étude précise que 15 points d'écoute, selon la méthode des indices ponctuels d'abondance (IPA) qui permet de décrire les peuplements d'oiseaux à l'échelle du paysage, ont été placés de manière homogène
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En ce qui concerne l'atteinte à l'environnement et notamment aux paysages : 38.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
parcelle AN 378 dont M. de Givry est propriétaire en zone Nds-a, définie par le règlement du plan comme un secteur correspondant aux " espaces terrestres et marins (Domaine public maritime), sites et paysages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle relève que l'impact sur le paysage est présenté en reprenant des éléments du volet paysager.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103253_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il est également indiqué que " Une passerelle sera mise en place pour permettre le passage de la parcelle 1248 et atteindre le terreplein ostréicole en contre-bas ".
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008224329
6 novembre 2006
6 novembre 2006
l'article R. 123-17 du code de l'urbanisme alors en vigueur : « Le rapport de présentation (...) 2. analyse, en fonction de la sensibilité du milieu, l'état initial du site, de l'environnement et des paysages
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne les incidences sur le paysage, la commodité du voisinage et la biodiversité : 48.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203133_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
K ainsi qu'un extrait de servitude correspondant au passage en question accordé par l'ancien propriétaire M. Q.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'étude d'impact relevées ci-dessus ont eu une influence sur le sens et le contenu de la décision et ont nui à l'information complète du public ; - la commission départementale de la nature, des paysages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010895_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2021 la commune d'Arcueil, la commune d'Asnières-sur-Oise, la commune de Boissy L'Aillerie, la commune de Chauconin-Neufmontiers, la commune d'Eaubonne, la commune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - le code de justice administrative.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59f8
15 juillet 2022
15 juillet 2022
APPELANTE Madame la PRÉFÈTE DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
des pièces du dossier que la zone ne se trouve ni dans les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique, de type 1 ou 2, ni dans les zones d'importance pour la conservation des oiseaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
De plus, afin de ne pas déranger les oiseaux hivernants, les activités de remblayage seront suspendues de mi-décembre à mi-février.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304252_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... a présenté une demande de naturalisation auprès des services de la préfecture de l’Oise.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
un accès au plus court aux estrans sableux du pourtour extérieur de l'île aux Oiseaux. 4.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007813404
8 novembre 1991
8 novembre 1991
que le Conseil d'Etat annule le jugement du 22 mars 1983 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 1982 par lequel le préfet de l'Oise
Source officiellePage 24 sur 167