pour les années ,2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 ce, sous réserve des majorations de retard à courir jusqu'à paiement du principal, - mis à la charge de Monsieur [I] [P] les frais de signification de

[D] a effectué : - 6 permanences en 2003, - 9 permanences en 2004, - 3 permanences en 2005, - 16 permanences en 2006, - 16 permanences en 2007.

, 24 mars et 5 mai 2003, 2 avril 2004, 12 avril 2005, 13 avril 2006 et 21 octobre 2010, des contraintes en date des 22 février et 28 mars 2000, 18 novembre et 11 octobre 2002, 8 avril 2003, 9 mars 2004

27/11/2007 27/02/2008 27452/05 MOSAT’ 21/09/2010 21/12/2010 21302/02 MÚČKOVÁ 13/06/2006 13/09/2006 1494/05 NOVÁK 02/06/2009 02/09/2009 69484/01 OBLUK 20/06/2006 20/09/2006 67035/01 OREL 09/01/2007 09/

euros ; Pour l'année 2005 - 455,81 euros ; Pour l'année 2006 - 356,56 euros ; Pour l'année 2007 - 718,13 euros ; Pour l'année 2008 - 248,60 euros ; Pour l'année 2009 - 548,83 euros ; Pour l'année 2010

du 25 juin 2004, à consigner avant le 28 juillet 2004 la somme de 3000 €, et qu'il a interjeté appel de cette décision, l'affaire devant être appelée à l'audience du 4 novembre suivant ; qu'il apparaît

confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 7 février 2008, ayant lui -même fait l'objet d'un pourvoi rejeté par la cour de cassation le 24 juin 2009, il avait été relevé que dès le mois

Elle ajoute sur ce point que cette décision du 14 décembre 1999 est écartée par le jugement du tribunal de grande instance de Nice du 24 septembre 2001 et l'arrêt du 28 juin 2003, estime que les appelants

dirigé contre l'arrêt du 15 janvier 2008 : Attendu que la société Label et Mme Z... , ès qualités, font grief à l'arrêt du 15 janvier 2008 d'avoir infirmé l'ordonnance rendue le 11 octobre 2005

attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé le 24 décembre 2001 ; " aux motifs que l'appel interjeté par l'accusé remet certes en cause la condamnation dont il a fait l'objet

Il fait valoir que le ministère public a été informé par un courrier de Mme [U] du 19 novembre 2002 et que son action introduite le 24 septembre 2008 est prescrite ; que le 6 décembre 2004, il s'est remarié

du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, n° 8789 du 21 avril 2008 pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, n° 9055 du 12 mars 2009 pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

l'issue de la 3ème réunion d'expertise du 28 novembre 2007 il est apparu que le sinistre de 2003-2004 était la poursuite du sinistre de 1998, qu'ils ont alors assigné la MAAF le 14 avril 2008 pour que

La requête   n o   19620/05 a été introduite le 24 mai 2005, la requête   n o   17613/08 le 16   novembre 2005, la requête n o 17613/08 le 4 avril 2008 et la requête   n o

A à l'inscription sur la liste d'aptitude en vue de l'intégration dans le corps des administrateurs civils au titre des années 2001, 2002, 2003 et 2004, à l'annulation de la décision du 25 février 2002

Par une ordonnance du 29 juin 2001, le juge fit droit à cette dernière demande et ordonna une médiation familiale concernant les autres différends.

J'étais sous la responsabilité de Mr Frédéric B...entre juin 2000 et décembre 2006.

Christophe ; Vu les conclusions déposées et notifiées le 7 novembre 2008 par la SA GENERALI IARD ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 19 novembre 2008 ; Par l'arrêt rendu le 26 septembre 2007