Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour organisation d'un groupe de combat, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

C..., a organisé un vol Chartres-Perpignan en proposant à son ami, Claude Q..., de profiter du voyage pour se rendre sur un lieu de vacances ; que six personnes ont ainsi pris place à bord de l'avion,

conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'en décembre 2006, l'organisme

S... , Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'arrêt de ladite cour, 5e chambre, en date du 20 décembre 2017, qui, pour organisation de loteries prohibées, infractions

cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère légitime de la réorganisation mise en oeuvre par un organisme

X..., salarié de l'ADAPEI, a été désigné par son organisation syndicale comme membre du conseil d'administration de la commission régionale du Promofaf, organisme chargé de collecter des fonds destinés

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... la récupération de 30 heures de repos, alors, selon le moyen : 1 / que l'aménagement du temps de travail prévu par l'accord local du 7 mai 1999 qui organise les horaires de travail par cycles alternant

représentatives ; que pour débouter la fédération syndicale de sa demande tendant à ce qu'il soit constaté la carence de la société à organiser une négociation sur la GPEC, la cour d'appel a relevé qu'en

L'employeur, responsable de l'organisation des élections, à qui il appartient de fournir aux organisations syndicales les éléments nécessaires au contrôle des effectifs et de l'électorat, doit, s'agissant

dans le secteur des fruits et légumes, lorsqu'un Etat membre rend obligatoire, pour les producteurs non-adhérents d'une organisation représentative de production, les règles de connaissance, de production

sérieuse, alors : « 1°/ que selon l'article 1.1 de la convention collective du sport, celle-ci s'applique dans les entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivant ''organisation

conseil aux entreprises et est médiateur inter-entreprises, est titulaire du certificat de médiateur délivré par le CMAP/ESCP et justifie de formations et d'ateliers dans le cadre de groupes d'échanges organisés

bancaire, ainsi que de l'examen de l'organisation interne de la société, que le vérificateur a pu réunir, peu à peu, des indices qui se sont avérés concordants et qui ont permis à l'administration fiscale

[C] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.

[B] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.

[J] de pouvoir fournir des renseignements utiles à l'enquête ouverte pour aide au séjour irrégulier en bande organisée, le premier président a violé le texte susvisé.

d'une loterie qui annonce un gain à une personne ne s'engage à le lui délivrer que s'il ne met pas en évidence l'existence d'un aléa ; qu'ainsi la circonstance que l'organisateur attire l'attention du

sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné, le travail au sein d'un service organisé

à l'employeur sous astreinte d'organiser de nouvelles élections.