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EXTRAIT
Article 134
-L'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe est ratifiée. II. à VI.
LEGIARTI000027521443
- Pas-de-Calais CH de Valenciennes 590782215 Nord - Pas-de-Calais CH d'Armentières 590782637 Nord - Pas-de-Calais CH de Bailleul 590782645 Nord - Pas-de-Calais CH d'Hazebrouck 590782652 Nord - Pas-de-Calais CH de Béthune 620100651 Nord - Pas-de-Calais
LEGIARTI000047361482
Les limites des zones de contrôle des émissions désignées en vertu des articles 213-6.13.6 et 14.3, autres que les zones de la mer Baltique et de la mer du Nord, sont décrites dans la présente annexe.
Article Annexe 2
ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE) Quartier Belle-Beille Angers : Belle-Beille Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10. Limites est de la parcelle HT 10. Limite nord de la parcelle HT 9.
Article ANNEXE IV
: : : : : : : Pyrénées-Atlantiques : En totalité.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17
mineurs prévue à l'article R. 124-9 est fixée comme suit : -établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ; -établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ; -établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique
Article L842-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 70
Pour être pris en compte au titre des droits du bénéficiaire, son conjoint, son concubin ou le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité doit remplir les conditions prévues aux 2°, 4° et 5° de l'article L. 842-2.
Article Annexe 3
51 Champagne-Ardenne 1,13 Haute-Marne 52 Champagne-Ardenne 1,11 Mayenne 53 Pays de la Loire 1,12 Meurthe-et-Moselle 54 Lorraine 1,18 Meuse 55 Lorraine 1,20 Morbihan 56 Bretagne 1,11 Moselle 57 Lorraine 1,19 Nièvre 58 Bourgogne 1,12 Nord
Article 1
conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle du lac de Grand-Lieu, les parties de territoire de la commune de Saint-Philibert-de-Grand-Lieu, département de la Loire-Atlantique
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du pic des Escaliers" (zone spéciale de conservation FR 7200751) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 montagnes du Barétous" (zone spéciale de conservation FR 7200749) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire
Article 7
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom et les directeurs de Télécom Paris, de Télécom SudParis, de Télécom école de management, des écoles nationales supérieures Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire et Lille-Douai et des écoles
Article L434-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62
Chacun des ascendants reçoit une rente viagère égale à une fraction du salaire annuel de la victime, s'il rapporte la preuve : 1°) dans le cas où la victime n'avait ni conjoint ni partenaire d'un pacte civil de solidarité ni concubin, ni enfant dans les
Article 515-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 62
Par dérogation à l'article 1873-3, la convention d'indivision est réputée conclue pour la durée du pacte civil de solidarité. Toutefois, lors de la dissolution du pacte, les partenaires peuvent décider qu'elle continue de produire ses effets.
Article 131-36-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34
condamnée à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à deux ans pour des violences ou des menaces punies d'au moins cinq ans d'emprisonnement et commises : 1° Soit contre son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacte
Article ANNEXE 4
Limite ouest de la parcelle BE 463, limites ouest et nord de la parcelle BE 498, limites ouest et nord de la parcelle BE 1, limite nord de la parcelle BE 2 jusqu'à la rue du Président-Salvador-Allende.
Article L1262-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 90
L'article L. 1262-4-1 ne s'applique pas au particulier qui contracte avec un prestataire de services établi hors de France pour son usage personnel, celui de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin ou de ses
LEGIARTI000039342693
ANNEXE SIÈGE DU TRIBUNAL RESSORT Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Cantons d'Angers-Centre, Angers-Est, Angers-Nord, Angers-Nord-Est, Angers-Nord-Ouest, Angers-Ouest, Angers-Sud, Angers-Trélazé, Candé, Chalonnes-sur-Loire
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé " STEMOI Nord Franche-Comté Montbéliard ", sis 15, rue de la Petite-Hollande, 25200 Montbéliard.
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