, engagée à compter du 27 septembre 1988 par la société SEMU en qualité de chef caissière, a été licenciée pour faute grave le 3 mai 1989 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement

1er mars au 11 novembre 1992; qu'elle a démissionné le 17 juillet 1992 et a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire que le contrat de travail était à durée indéterminée et obtenir notamment paiement

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004) d'avoir décidé que le licenciement était nul et de l'avoir condamnée au paiement

INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE SA DEMISSION LE 9 MARS 1970, CETTE DEMISSION DEVANT PRENDRE EFFET LE 15 AVRIL DE LA MEME ANNEE ; QUE, LE 29 NOVEMBRE 1972, IL A ASSIGNE LA CIN POUR OBTENIR PAIEMENT

X..., en tant qu'il porte sur les demandes en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, de remboursement des salaires correspondant à la mise à pied et de dommages-intérêts

qualité de cuisinière par la société Sebhor, a été licenciée pour faute grave le 30 mars 1999 ; que la salariée a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement

d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents et d'une indemnité de licenciement alors, selon le premier moyen, que les transactions ont, entre les parties, autorité de la chose

: ATTENDU QUE ROY, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE FORD-FRANCE LE 3 JANVIER 1961 ET NOMME, LE 1 MAI 1966, SOUS-DIRECTEUR DU DEPARTEMENT FORMATION COMMERCIALE, A ETE LICENCIE LE 28 MARS 1977 AVEC PAIEMENT

X... a en conséquence droit au règlement de l'indemnité de préavis qu'il réclame ; Attendu, cependant, qu'en cas d'inexécution par le salarié du préavis, l'employeur n'est tenu au paiement d'une indemnité

compensatrices de congés payés, des indemnités de fin de contrat, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs dus à la suite des trois contrats à durée déterminés du 15 août 2022 au 26 août 2022

en qualité de tractoriste, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 7 juin 1995, puis licencié par lettre du 21 octobre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts en réparation

des indemnités de préavis et de licenciement ainsi que d'une indemnité compensatrice de congés payés sur heures supplémentaires, elle a été déboutée de l'ensemble de sa demande ; Sur le premier moyen

Louis Y... demeurant 12/86, Square Paille Maille, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Rapides

LICENCIE PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 13 AOUT 1975 A COMPTER DU 14 AOUT, AVEC DISPENSE D'EXECUTER UN PREAVIS DE TROIS MOIS ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Erio, en liquidation de biens, une indemnité compensatrice de préavis, et d'avoir sursis à statuer sur sa demande en paiement d'une indemnité

X..., invoquant l'égalité du traitement entre les femmes et les hommes, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés non pris pour les années

X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de la perte de salaire résultant de la rupture anticipée du contrat de travail qu'il invoquait, et de dommages-intérêts pour préjudice moral

La rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Monsieur [O] a droit au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis correspondant à la rémunération

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DU DELAI-CONGE CORRESPONDANT A LA PERIODE DE PREAVIS POSTERIEURE DU 2 DECEMBRE 1982, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE L'EMPLOYEUR N'ETAIT PAS