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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207258_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
AL Z et tous autres occupants sans titre du parc de stationnement des halls nos 7 et 8 de l'ancien parc des expositions de Toulouse situé sur l'île du Ramier à compter de l'ordonnance à intervenir ou,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00180
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... a été engagé, en février 2002, en qualité d'agent d'exploitation et de surveillance par la société anonyme d'économie mixte Orléans Gestion qui assure la gestion de parcs de stationnement public concédés
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89493
10 septembre 2007
10 septembre 2007
-Monsieur Y... a prévu un dalot d'évacuation des eaux traversant l'hélice enterrée du parc de stationnement interdisant l'accès des véhicules.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01868
5 octobre 2010
5 octobre 2010
X..., que le vendredi 17 décembre 2004, celui-ci a refusé d'effectuer, comme le lui demandait le directeur du magasin, des rondes sur le parc de stationnement, et a, ensuite, quitté son poste à 17 heures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
696, sises 880 Avenue Général de Gaulle, à Levens, d’une superficie totale de 1 667 m², pour y construire une maison de santé pluriprofessionnelle, des logements locatifs sociaux inclusifs ainsi qu’un parc
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2302891_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'assujettir à ce titre et pour l'ensemble de la période à la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la catégorie " lieux de dépôts couverts " du sous-groupe " lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Monuments historiques, se situe Le Ranquet à Autoire (46011), le non bâti des parcelles n°s 114 et 115 se situe Le Bourg à Autoire (46011) ; - la commune d'Autoire (Lot) a entamé la construction d'un parc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00225_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
délibération du conseil de métropole de Montpellier Méditerranée Métropole du 26 juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ainsi, la gestion du stationnement sur voirie devait expirer le 31 décembre 2021 et la concession des parcs de stationnement le 31 décembre 2035.
Source officielleciv3
61372401cd580146774110cf
12 février 2003
12 février 2003
le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu parmi les termes de comparaison qui lui étaient proposés par les parties
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f95be
23 février 1994
23 février 1994
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la ville de Montpellier a confié à la Société montpelliéraine des transports urbains (SMTU) l'exploitation d'un parc
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2108067_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que le parking sous-terrain dont elle est propriétaire constitue une fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte devant être évalué dans la catégorie " parcs de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320136_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle soutient que : - s’agissant du parc de stationnement, il doit être évalué dans la catégorie DEP 4 : « parcs de stationnement couverts », en raison d’une utilisation distincte des surfaces de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402804_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par contrat de concession de service public du 5 mars 2019, Grenoble Alpes Métropole a confié la gestion du parc de stationnement dénommé parking de l'Arlequin à la société d'économie mixte Park Grenoble
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716094
11 mars 1987
11 mars 1987
Auto" des condamnations prononcées à son encontre à la suite de l'effondrement d'un immeuble lors des travaux de construction du parc de stationnement souterrain "Toulouse-Lautrec" à Bordeaux, 2° rejette
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036028809
15 novembre 2017
15 novembre 2017
du parc de La Rotonde, valant promesse de vente sous condition suspensive des huit parcs de stationnement et fixant les conditions de la prise de possession par anticipation de ces biens par la SEMEPA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En deuxième lieu, la SAS Effia soutient que le groupement hospitalier a méconnu son obligation d'assurer l'effectivité de l'interdiction de stationnement des usagers dans le parc de stationnement des agents
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303129_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif ; les terrains litigieux sont la propriété du centre hospitalier de Maubeuge et ont été aménagés pour être affectés en tant que parc
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e50
20 décembre 1983
20 décembre 1983
, UN PASSAGE DESERVANT UN PARC DE STATIONNEMENT, PASSAGE DE PART ET D'AUTRE DUQUEL M ROUCH OBTENAIT, A TITRE PERSONNEL, LE DROIT DE METTRE EN PLACE DES PANNEAUX PUBLICITAIRES, D'AUTRE PART, UNE PLACE RESERVEE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05554
12 novembre 2014
12 novembre 2014
conclusions écrites devant la juridiction de proximité, le prévenu faisait valoir que la ligne continue dont le franchissement lui était reproché était un marquage au sol sur une voirie privée, celle du parc
Source officiellePage 24 sur 1137