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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d409ba5988459c48646
3 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 octobre 2001) et les productions, que, le
cr
61372648cd580146774245dd
25 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Recours Hospitalisation
6a11352bcdc6046d47a5f5f6
22 mai 2026
Le patient reste figé sur un traitement qu'il a eu dans le passé et qui n'est pas adapté à sa pathologie.
comm
613723e2cd5801467740f6a3
22 octobre 2002
droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 4 octobre 1995, le directeur
613725b8cd58014677420067
16 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372646cd580146774244f4
6 avril 2004
civiles de Mariem A... et de la CPAM de Lyon et, a condamné civilement Victor X... et Hortense Y..., épouse X..., envers ces parties civiles ; "aux motifs que "l'arrêt du traitement dont elle était
éesc/Zouhaire Y
61372568cd5801467741d781
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt
Premier président
690aef9328bf9d42b6cc36c2
4 novembre 2025
Son conseil a développé oralement ses conclusions et demande à la cour : - de dire et juger que la procédure d'hospitalisation sans consentement est affectée d'une irrégularité, en ce que d'une part,
6137269acd58014677426ee8
21 novembre 2006
préjudice certain causé directement par l'infraction à la partie civile ; que la citation délivrée par Gérard X... à la commune de Molineuf a eu pour effet de déférer au tribunal correctionnel deux faits
61372566cd5801467741d60e
30 mai 1995
ou comme intéressée, à quelque titre que se soit, par cet abus ; que l'énonciation dans le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608
9 février 2016
civile concernant les faits portant préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ; que doivent être distingués, d'une part, l'appréciation de la recevabilité de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300295
21 mai 2026
[D] [F], 2°/ Mme [W] [H], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.108 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00666
11 octobre 2023
Selon le paragraphe 1er de l'article 2 du RGPD, ce règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00386
9 mai 2018
née de paiements effectués pour le compte de la société Dauphin Construction, c'est-à-dire d'une créance qui n'était pas de nature à bénéficier du traitement préférentiel prévu aux articles L. 622-17 et
1/1/1 resp profess du drt
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18 mai 2026
Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.
6a0b696ccdc6046d471db1eb
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734
28 novembre 2018
, le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels, lié au grade et rémunérant l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le "complément Poste", perçu
Service des référés
69dd36f9cdc6046d471eee1c
13 avril 2026
-une facture de la société Stop aux nuisibles, établie le 7 septembre 2023, pour une intervention de « traitement de punaises de lit, infestation logements + parties communes » dans l’immeuble, -de nombreux
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14 novembre 1995
X... dépendait directement, en sa qualité d'ancien chef-comptable de la société Compugraphic, du directeur administratif et financier et avait 11 personnes sous ses ordres et que, après la fusion, le placement
6137263ccd58014677423fff
11 janvier 2006
; que, par ladite ordonnance Serge B..., directeur régional, directeur de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France, a été autorisé à
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