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155 026 résultats pour « parties ayant traite directement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d409ba5988459c48646

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 octobre 2001) et les productions, que, le

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245dd

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11352bcdc6046d47a5f5f6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le patient reste figé sur un traitement qu'il a eu dans le passé et qui n'est pas adapté à sa pathologie.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a3

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

droits ayant été déclarée incompatible avec les dispositions du droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt X...), elle a assigné, par acte du 4 octobre 1995, le directeur

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420067

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244f4

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

civiles de Mariem A... et de la CPAM de Lyon et, a condamné civilement Victor X... et Hortense Y..., épouse X..., envers ces parties civiles ; "aux motifs que "l'arrêt du traitement dont elle était

Source officielle
CC

cr

éesc/Zouhaire Y

61372568cd5801467741d781

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Premier président

690aef9328bf9d42b6cc36c2

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Son conseil a développé oralement ses conclusions et demande à la cour : - de dire et juger que la procédure d'hospitalisation sans consentement est affectée d'une irrégularité, en ce que d'une part,

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee8

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

préjudice certain causé directement par l'infraction à la partie civile ; que la citation délivrée par Gérard X... à la commune de Molineuf a eu pour effet de déférer au tribunal correctionnel deux faits

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d60e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

ou comme intéressée, à quelque titre que se soit, par cet abus ; que l'énonciation dans le tract du 6 février 1992 d'une question sur l'absence de réponse de la partie civile aux questions posées sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06608

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

civile concernant les faits portant préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'il représente ; que doivent être distingués, d'une part, l'appréciation de la recevabilité de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300295

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [F], 2°/ Mme [W] [H], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 24-14.108 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00666

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon le paragraphe 1er de l'article 2 du RGPD, ce règlement s'applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu'au traitement non automatisé de données

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00386

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

née de paiements effectués pour le compte de la société Dauphin Construction, c'est-à-dire d'une créance qui n'était pas de nature à bénéficier du traitement préférentiel prévu aux articles L. 622-17 et

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b6969cdc6046d471db1d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0b696ccdc6046d471db1eb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties sur le détail des moyens développés à l'appui de leurs prétentions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01734

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

, le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels, lié au grade et rémunérant l'ancienneté et l'expérience, d'autre part, le "complément Poste", perçu

Source officielle
TJ

Service des référés

69dd36f9cdc6046d471eee1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

-une facture de la société Stop aux nuisibles, établie le 7 septembre 2023, pour une intervention de « traitement de punaises de lit, infestation logements + parties communes » dans l’immeuble, -de nombreux

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773fee9d

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

X... dépendait directement, en sa qualité d'ancien chef-comptable de la société Compugraphic, du directeur administratif et financier et avait 11 personnes sous ses ordres et que, après la fusion, le placement

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fff

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

; que, par ladite ordonnance Serge B..., directeur régional, directeur de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Ile-de-France, a été autorisé à

Source officielle

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