à laquelle le jeune Vincent A..., après avoir été projeté en l'air, est retombé sur la chaussée par rapport au point de choc (15 mètres) comme l'absence de traces de freinage et la distance parcourue

Y... n'ont pas qualité pour se constituer partie civile du chef des infractions prévues par le titre VII de la loi alors qu'ils n'apportent pas la preuve de l'existence d'un préjudice personnel et distinct

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le pourvoi, que la demande en dommagesintérêts étant distincte

à Pascal X... une peine d'amende délictuelle de 15 000 francs ; "alors que toute peine doit être justifiée et proportionnée ; que la cour d'appel a relaxé Pascal X... du chef de non-conformité du bon

] pour une durée de six mois à compter du 31 août 2022, la date du 1er septembre 2021 comme point de départ du délai d'un an au terme duquel l'accusé doit avoir comparu devant la cour d'assises sous peine

Z..., dont il était acquis aux débats qu'il avait occupé des mandats sociaux avant son embauche par elle, ne justifiait ni d'un contrat de travail apparent, ni de fonctions techniques distinctes exercées

; "alors qu'est complexe la question unique relative à une circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; que la circonstance aggravante du viol et de l'attentat à la pudeur

Erol X... invoque ainsi l'illégalité de la peine complémentaire infligée par la Cour dans son arrêt du 28 janvier 1992 ; or, cet arrêt est devenu définitif et la légalité de la peine prononcée ne saurait

à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes ; qu'il convient en conséquence de confirmer la décision définitive sur la culpabilité de Abdelkader Y..., tout en réduisant à 5 années la peine

d'amende avec sursis, outre la peine complémentaire de l'affichage de la décision dans les locaux de l'entreprise ouverts au public pour une durée de quatre mois ; "aux motifs que le fonctionnement des

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu ; qu'en se bornant, pour motiver

de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande de Mme [K] afférente au préjudice distinct qu'elle avait subi

Thierry X... coupable du délit de fraude fiscale et l'a condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement des impôts fraudés, assortis des majorations et pénalités,

question ferait l’objet d’un traitement distinct. 2.

de la maxime "non bis in idem", des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Leuam X..., coupable de fraude fiscale, et l'a condamné à une peine

coup de la loi nouvelle plus sévère, en vertu du principe de légalité ; c'est ce que vient rappeler utilement l'article 338 de la loi d'adaptation édictant que ces infractions demeureront punies d'une peine

déposer des conclusions à l'audience aux termes desquelles il est fait grief au jugement de n'avoir comporté aucune motivation quant au maintien en détention, celles relatives à la culpabilité et à la peine

; "alors que ces questions, qui interrogent la cour et le jury sur la commission, par l'accusé, de deux tentatives de meurtres aggravés, constituant chacune des infractions instantanées distinctes,