CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 221 résultats pour « periode d 'essai »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01197

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

d'essai : que le contrat de travail prévoit une période d'essai de deux mois renouvelable une fois pour la même durée et il n'est pas sérieusement contestable que l'employeur a entendu renouveler la période

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca86e9058f1d77cfffdd33

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le 1er juin 2013, elle a engagé M [V] [U] en qualité de responsable commercial par contrat de travail à durée indéterminée auquel elle a cependant mis fin à l'issue de la période d'essai, le 30 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

En cas de renouvellement de la période d'essai, le temps de préavis est doublé.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fb

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de travail s'analysait en un licenciement, considérant que l'employeur ne pouvait se prévaloir de la période d'essai stipulée au contrat, alors, selon le moyen, que les conventions conclues en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00371

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb428

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

X... a été engagé en qualité de directeur-adjoint par la société Fondation et Travaux miniers à compter du 27 octobre 1988 ; que le contrat ayant été rompu en cours de période d'essai par la société,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02315

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

d'essai de trois mois ; que par lettre du 30 avril 2007, son employeur a rompu le contrat de travail en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02128

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

d'essai, le contrat de travail de Mme X... pouvait valablement subordonner l'embauche définitive de cette dernière à une période d'essai d'un mois renouvelable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd41f

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

ne peut devenir définitif qu'à l'expiration de la période d'essai stipulée et qu'à défaut de rupture pendant cette période ; qu'il ressort des termes mêmes du contrat signé les 2 et 9 septembre 1987

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab9c

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

suspensive de la levée de fonds puis, le 4 avril 2002, un contrat à durée indéterminée aux termes duquel il était engagé en qualité de chargé d'affaires, auquel il a été mis fin le 13 avril 2002 durant la période

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

période d'essai».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01624

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

la validité de la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée, que cette rupture était intervenue pendant la période d'essai de ce dernier contrat de travail, période d'essai dont

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d49

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X... a cédé son fonds de commerce à la société Simaf production (la société Simaf) qui l'a engagé, le 1er mars suivant, selon contrat de travail à durée indéterminée et sans période d'essai, en qualité

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409db5

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

X... a été engagé en qualité de délégué technico-commercial par la société Plettac Echafaudages ; que l'employeur a informé le salarié de sa décision de mettre fin à la période d'essai le 4 mars 1994 ;

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094dd

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ; que par lettre du 21 décembre 1994, la CARMF a informé le salarié du renouvellement de sa période d'essai jusqu'au 31 mars 1995 ; que le contrat de travail a

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a050

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... a été embauché le 2 novembre 1994, en qualité de responsable d'atelier, par la société BCS France Chocolats, avec une période d'essai de deux mois ; que l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740679e

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

à un tel contrôle et se bornant à relever qu'en l'absence d'écrit, l'employeur ne pouvait se prévaloir d'une période d'essai, le conseil dle prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f998c

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

de dommages-intérêts pour licenciement abusif et d'indemnité de préavis, la cour d'appel énonce que la salariée, qui n'a été employée que du 17 octobre 1988 au 20 octobre 1988, se trouvait donc en période

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409409

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

X... en qualité d'assistante dentaire à temps partiel ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois pouvant faire l'objet d'un renouvellement ; que le 15 mars 1996, l'employeur à

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f54cdc6046d4709bce7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

du contrat, la durée exécutée est déduite de cette période d'essai.

Source officielle

Page 24 sur 762

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.