d'avoir causé un préjudice social à la personne morale dont ils sont associés, étant ici observé que Me [E], ès-qualités de liquidateur, n'a pas cru devoir s'associer à leurs demandes,

Yves, - L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier

[P] [Q], domicilié [Adresse 5], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société CGPI associés, 8°/ à la société CGPI associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Alain X..., domicilié [...], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association ADAPEI, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale

Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.

Par ailleurs, ils ont également en qualité d’associés été avertis de la défaillance de la SCI [W], le 31 juillet 2018.

par elle de « perte de chance » ; qu'en retenant alors, au stade de la caractérisation puis de l'évaluation du préjudice, que le préjudice de « perte de chance » qu'elle a décidé d'indemniser aurait été

' Résultat 2012 : perte de 19 823 Keuros ' CA 2013 : 56 247 Keuros ' Résultat 2013 : perte de 7 758 Keuros.

C/ Association RAID AVENTURE ORGANISATION ...

cette démission a été entérinée par les associés qui ont désigné son frère Michel X... en qualité de gérant ; que Michel X... a informé son frère, le 10 septembre 1990 qu'il était dans l'obligation

, à seule fin d'y enregistrer des opérations ne concernant pas cette société et qu'il avait pour chaque opération passé de fausses écritures, notamment quant au donneur d'ordre, puis expédié des télex

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Douceurs de France, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société [U] [X] et associés,

H... comme syndic, ayant pour associés Mme B..., Mme I..., Mme C..., aux droits de laquelle vient M.

avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ?

Les dernières conclusions de la société [P] et de la société EP & Associés, ès qualités, ainsi que celles de la société EMS sont en date du 21 janvier 2026.

de pêche et de pisciculture "truites Domfrontaises", et que celle-ci, détentrice du droit de pêche, a seule subi un préjudice pour perte de jouissance; que, par ailleurs, les factures produites au dossier

, dans leur version applicable, seul le mandataire judiciaire a qualité à réclamer au créancier la perte des apports réalisés en qualité d'associé, qui n'est qu'une fraction du préjudice subi par l'ensemble

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. Y...

et profit de cette gestion, ou de s'associer avec une véritable affectio societatis" qu'en se déterminant ainsi, sans examiner les éléments de preuve qui lui étaient proposés, la cour d'appel a violé

L'assureur fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit garantir la société Tonh et Taing associés des pertes d'exploitation subies à la suite des fermetures administratives ordonnées en raison de l'épidémie