Les candidats au baccalauréat général qui présentent à nouveau l'examen dans la même voie ou dans la voie technologique peuvent demander à conserver, pour la session qui suit immédiatement leur succès ou leur échec, les notes obtenues aux épreuves anticipées

Article 8

—

La procédure nationale d'appariement est réalisée avec l'utilisation de l'algorithme de Gale et Shapley, alimenté par les différentes notes obtenues par les candidats, pour chacun des groupes de spécialités, aux épreuves de validation des connaissances

Article D811-165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18

Code rural (nouveau)

Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu toutes les unités du brevet professionnel.

Article 6

—

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.

Article 21

—

Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article 2

—

Le document de circulation mentionné à l'article 1er est délivré : 1° A l'étranger mineur dont l'un au moins des parents est titulaire de la carte de résident ou de la carte de séjour temporaire et qui : - a été autorisé à séjourner en France au titre

LEGIARTI000036781882

—

Par ailleurs, l'octroi d'une subvention est subordonné à la conclusion d'une convention, à la production d'un compte-rendu financier et au dépôt et à la publication de ces documents. - être référencé au Data Doc et avoir obtenu le label qualité de l'OPQF

Article L366

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 93

Code électoral

Au premier tour de scrutin, il est attribué onze sièges à la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages.

Article D337-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 51

Code de l'éducation

Les points excédant 10 sur 20 obtenus à l'issue de l'épreuve facultative sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme.

Article 4

—

arts ; c) Les notes obtenues à l'examen du brevet ; d) Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation.

Article Annexe V

—

au domaine professionnel peut être reportée sur l’ensemble des unités professionnelles (2) La note obtenue à l’épreuve EP1 pratique professionnelle transformation des produits vente commercialisation (3) Lorsque la note EP1 a été obtenue avant la

Article R5141-123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

I. - La spécialité pharmaceutique vétérinaire pour laquelle l'autorisation d'importation parallèle est sollicitée peut différer de la spécialité ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France, dès lors que ces différences n'ont aucune incidence

Article 6

—

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission : - la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre technicien(ne) supérieur(e) en automatique

Article 12

—

Toute note inférieure à 5 sur 20 obtenue à l'une des épreuves est éliminatoire.

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau

Article L224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Code électoral

A chaque tour de scrutin, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Article 4

—

agents titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme universitaire reconnu équivalent : a) Pour les ingénieurs inscrits sur la liste d'aptitude au métier de conseiller agricole, la qualification de conseiller agricole spécialisé en agronomie est obtenue

Article 3 ter

—

Toutefois, la moyenne générale des notes obtenues en langue vivante étrangère doit être égale ou supérieure à 10 pour chacun des semestres du cycle d'études conduisant au diplôme obtenu, qui peut être, le cas échéant, l'un des diplômes nationaux délivrés

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