, que tous les courriels identifiés comme personnels ont été copiés sur support informatique placé sous scellé entre les mains de cet officier ministériel, et sollicitait sa présence pour leur consultation

a été mis dans l'impossibilité de s'assurer de l'authenticité des pièces à conviction et de vérifier que celles-ci n'ont fait l'objet d'aucune altération lors de leur mise sous scellés ; " alors, enfin

sous scellé 290/06.

ultérieures de placement sous scellés ; que M.

des scellés et notamment des sommes d'argent saisies à son domicile, sommes acquises grâce au blanchiment. 9.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la peine complémentaire de confiscation des scellés prononcée à l'encontre de M.

en garde à vue (cote D 49), Philippe A... s'est expliqué sur les documents saisis à son bureau et placés sous scellé n° 2, inventorié dans les locaux du SRPJ (cote D. 51) ; qu'ainsi, aucun grief ne

sous scellés.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des documents et objets placés sous scellé, alors « que le juge doit indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés

l'injonction de soins, fixé aux deux tiers la période de sûreté, lui a fait interdiction de détenir ou de porter une arme pendant une durée de dix ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie et placée

l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle ; Et attendu que les dispositions de l'article L. 38-4 bis du livre des procédures fiscales prévoient que, après la saisie des supports informatiques placés

remise n'intervenant que dans quelques jours après restitution du passeport qui n'a pas été confisqué par la décision pénale définitive clôturant la procédure dans le cadre de laquelle ce passeport a été placé

du Code de procédure pénale prévoit en matière d'enquête de flagrance, comme l'article 76 en matière d'enquête préliminaire, que tous les objets et documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés

des procédures juridictionnelles aux personnes atteintes d’un syndrome d’asperger, de placer les documents médicaux sensibles sous scellés judiciaires ainsi que d’ordonner une expertise permettant d’évaluer

parties civiles, ont, par requête de leur conseil, en date du 10 octobre 1990, sollicité, sur le fondement de l'article 97 alinéa 5 du Code de procédure pénale, la copie de feuillets manuscrits saisis et placés

l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle ; Et attendu que les dispositions de l'article L. 38-4 bis du livre des procédures fiscales prévoient que, après la saisie des supports informatiques placés

[B] qui exerçait la profession d'avocat distinctement de ce cabinet, sous louait parfois des locaux au sein de ce cabinet ; que lors de cette perquisition il a saisi et placé sous scellés fermés dans le

des chèques soumis à l'appréciation des deux experts officiels dès l'instant où le prévenu ne pouvait, pour sa part, en avoir communication s'agissant de pièces constituant le corps même des délits, placées