assortie d'une déclaration de constitution de partie civile qu'elle a déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction audit tribunal, contre X..., des chefs de faux, usage de faux et faux témoignages

d'escroquerie, complicité d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, faux témoignage, faux en écritures et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel

ordre de paiement, sauf si l'établissement dudit faux ordre a été rendu possible à la suite d'une faute du titulaire du compte, le banquier n'étant alors tenu envers lui que s'il a lui-même commis une

de CHAMBERY, en date du 15 février 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de complicité d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant

témoignages, madame N... ainsi que madame V..., infirmière , toutes deux visées par la plainte de l'association CMPC à propos de leurs déclarations auprès de la CPAM lors de l'enquête sur les circonstances

dont elle s'est convaincue après la survenance de l'arrêt et contre lesquelles elle a déposé plainte du chef d'escroquerie, de faux et usage, de faux en écriture publique, d'usage de faux certificat entre

N° C 17-81.467 F-D N° 574 FAR 10 AVRIL 2018 REJET M.

ROGER DU CHEF DE FAUX TEMOIGNAGE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL ET LE MEMOIRE EN DEFENSE PRODUITS ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION

ainsi que le risque réduit de poursuites en cas de faux témoignage du fait de leur statut diplomatique.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2002, qui, pour fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations

[TX], estimant que Mme [N] avait produit un faux témoignage. Le comité a constaté une certaine empathie de Mme [P] à l'égard de M. [TX] et M.

faux témoignage, falsification d'indices et délit de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ;

", en ayant menti à plusieurs reprises dans le cadre de l'enquête administrative et en ayant demandé à une de ses collègues de réaliser un faux témoignage.

N° D 17-80.019 F-D N° 2675 FAR 15 NOVEMBRE 2017 REJET M.

de GRENOBLE, en date du 22 septembre 1987 qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre une ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer des chefs de menaces de mort et faux

Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

affaire " ; " alors qu'il résulte du témoignage de M.

d'une attestation Mohamed X... et son utilisatrice Sonia B... sans se prononcer explicitement, ainsi qu'il en avait l'obligation, sur la destinée de trois autres attestations également visées dans la plainte

N° Z 17-82.315 F-D N° 241 FAR 7 MARS 2018 REJET M.

C...pour escroquerie à l'assurance auprès du procureur de la République de Brive en faisant état des trois témoignages précités ; qu'indiquant n'avoir pas été informée des suites de cette plainte, la société