TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 18,11 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant ou combustible L. 312-61 0,54 Déshydratation de légumes et plantes

Article R661-28-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

L'inscription de chaque variété au catalogue mentionné à l'article R. 661-28 est prononcée, sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, par le ministre chargé de l'agriculture.

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 73

Code de l'urbanisme

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture

Article L312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 27

Code des impositions sur les biens et services

TARIF RÉDUIT Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 20,96 Fiouls lourds L. 312-61 0,167 Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712 Gaz naturels carburant ou combustible L. 312-61 0,54 Déshydratation de légumes et plantes

Article 5-1

—

I. - Les demandes pour la commercialisation de mélanges pour la préservation comportent les informations mentionnées en annexe III et sont transmises au secrétariat général du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) selon

Article R153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Code forestier (nouveau)

forestiers de reproduction est tenu aux obligations suivantes : 1° A tous les stades de la production et de la commercialisation, établir et tenir à jour un fichier de suivi permettant à tout moment le contrôle de l'identité des lots de semences, plants

Article L5421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 35 > 19

Code de la santé publique

. - Le fait de commercialiser, de réaliser l'activité de courtage ou de distribuer à titre gratuit ou onéreux, en gros ou en détail, des médicaments homéopathiques mentionnés au 11° de l'article L. 5121-1 ou des médicaments traditionnels à base de plantes

Article D645-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 42

Code rural (nouveau)

-Le rendement fixé dans le cahier des charges d'une appellation d'origine contrôlée correspond à la quantité maximale de raisins ou l'équivalent en volume de vin ou de moût récolté par hectare de vigne pour lequel l'appellation peut être revendiquée dans

Article D253-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 54

Code rural (nouveau)

La " lutte intégrée contre les ennemis des cultures " mentionnée à l'article 55 du règlement (CE) n° 1107/2009 et à l'article L. 253-6 s'entend comme la prise en considération attentive de toutes les méthodes de protection des plantes disponibles et,

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

ou tenté de procéder à une opération financière entre la France et l'étranger portant sur des fonds qu'ils savaient provenir, directement ou indirectement, d'un délit prévu au présent code ou d'une infraction à la législation sur les substances ou plantes

Article D665-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 27

Code rural (nouveau)

-Lorsqu'une autorisation de plantation nouvelle accordée représente moins de 50 % de la superficie demandée, le producteur peut refuser le bénéfice de l'autorisation dans un délai d'un mois à compter de la date d'octroi de l'autorisation, sans s'exposer

Article R2223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Des plantations sont faites en prenant les précautions convenables pour ne pas gêner la circulation de l'air.

Article 1450

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 17

Code général des impôts

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas à la production de graines, semences et plants effectuée par l'intermédiaire de tiers lorsque l'entreprise réalise, au cours de la période de référence définie à l'article 1467 A, un chiffre d'affaires supérieur

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

sanctionné par une amende administrative le fait pour un producteur : 1° De ne pas utiliser conformément au paragraphe 3 de l'article 62 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 une autorisation de plantation

Article L411-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

, évaluées à la date de l'expiration du bail, qui auront été engagées par le preneur avant l'entrée en production des plantations, déduction faite d'un amortissement calculé à partir de cette dernière date, sans qu'elle puisse excéder le montant de la

Article B

—

Ex 06.02 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blancs de champignons à l'exception des plantes d'aquarium) (1).

Article 7-1

—

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les plantations présentées à la suite de cas de force majeure ayant entraîné une péremption des droits au 1er août 2012 dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans

LEGIARTI000022362002

—

. ― Vignobles autres que d'appellations d'origine Sont éligibles pour des actions de reconversion variétale les plantations ou surgreffages réalisés hors des aires délimitées des appellations d'origine ou hors des aires géographiques des appellations

Article 22

—

production d'huiles végétales pures, cette autorisation doit par ailleurs mentionner : -le numéro de série de chaque presse utilisée au sein de l'entrepôt ; -le caractère fixe ou mobile de chaque presse ; -la liste des exploitants agricoles dont les plantes

Article 10

—

Sont admissibles dans un centre de compostage pour la production de compost destiné à la mise sur le marché ou à l'épandage les seuls déchets et matières présentant un intérêt pour les sols ou la nutrition des plantes ou pour le bon déroulement du processus

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