C, et de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Plomeur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

B allègue que le préfet de police a entaché son arrêté d'une erreur de fait dès lors qu'il démontre la réalité de son activité professionnelle depuis plus de trois ans en qualité de plongeur, pour la même

X... que "dans son intérêt" et "pour lui donner une dernière chance de conserver son emploi au sein de l'entreprise", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des lettres que lui avait adressées

A... n’établit pas la date de son entrée sur le territoire français.

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir déclarer son licenciement nul et obtenir sa réintégration dans l'entreprise ; Attendu que pour déclarer recevable l'action de M.

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : - il est entaché de l'incompétence de son auteur ; En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle

Elle soutient que son projet ne constitue pas une extension de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 4 juillet 2025 et le 23 juillet 2025 sous le n° 2402058, la Société Empire et son assureur, la société Helvetia

[V] travaillait comme plongeur.

de libérer les lieux dans le mois de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’association Reims-Planeur une somme de

de libérer les lieux dans le mois de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’association Reims-Planeur une somme de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

RESTENT EN VIGUEUR JUSQU'A L'INTERVENTION DE CONVENTIONS COLLECTIVES, QUE, D'AUTRE PART, SELON LE SECOND, L'EMPLOYEUR EST TENU DE NOURRIR GRATUITEMENT SON PERSONNEL DE SERVICE LORSQUE CE DERNIER EST PRESENT

Di Y..., embauché en qualité de plongeur le 1er février 1988 par M.

Y..., au service depuis septembre 1981 de la société "Restaurants Grégoire de Tours" en qualité de plongeur puis de commis de cuisine, a été licencié le 14 décembre 1984 ; que son préavis a été interrompu

X..., engagé en qualité de plongeur par la société Hôtel Balzac le 1er septembre 1990, a été licencié le 30 avril 1991 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité compensatrice

X..., employé par la société Ambassade des vignobles en qualité de plongeur, tendant à obtenir un rappel de salaire au titre de la nourriture, l'arrêt retient que l'employeur a déduit du salaire brut l'intégralité

X..., qui avait été engagé le 1er décembre 1986 par Mme Y... en qualité de plongeur, a quitté son emploi le 12 juillet 1990 et a été réembauché en qualité d'aide-cuisinier le 1er juillet 1991; qu'il

[JZ] [XG]'ait plongé sans s'interroger sur la dangerosité de son geste : aucune faute ne peut être retenue pour réduire son droit à indemnisation intégral de son préjudice corporel'; - sur les dépenses

X..., décédé le 6 janvier 2000, dont l'action a été reprise par son épouse, Mme B...