CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 246 résultats pour « pompes funebres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007938727

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Z... s'était vu confier, par un contrat du 9 juillet 1984, le service extérieur des pompes funèbres de la commune de Brulon en rappelant certaines des stipulations de ce contrat ; que ces éléments résultaient

Source officielle

Page 24 sur 63

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721b1cd580146773f62a8

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

: Sur le pourvoi formé par SECI CFTC, dont le siège est ... (19e), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Vincennes, au profit : 1°) Etablissement Pompes

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd5801467740245f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

que la Ville de Paris, estimant que la défenderesse au pourvoi assurait des prestations relevant du monopole que la ville continuait à exercer à titre transitoire, en matière de service extérieur des pompes

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402646

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

que la Ville de Paris, estimant que la défenderesse au pourvoi assurait des prestations relevant du monopole que la ville continuait à exercer à titre transitoire, en matière de service extérieur des pompes

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402649

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

que la Ville de Paris, estimant que la défenderesse au pourvoi assurait des prestations relevant du monopole que la ville continuait à exercer à titre transitoire, en matière de service extérieur des pompes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00382

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[R] a été engagé le 28 janvier 1972 en qualité d'employé technique par la société Pompes funèbres principales Pincedé, aux droits de laquelle vient la société Omnium de gestion et de financement ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f98

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Cette prestation est proposée moyennant paiement par l'intermédiaire des entreprises de Pompes Funèbres qui font insérer dans les avis publiés dans la presse papier une ligne libellée «condoléances et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01739

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X..., a été engagé en qualité d'employé des pompes funèbres le 7 janvier 1982 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c23

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

W... à la SARL Pompes Funébres [...]

Source officielle
CC

civ3

60794b759ba5988459c4329d

Cassation

23 avril 1985

23 avril 1985

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 33 DU DECRET DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; ATTENDU QUE POUR REFUSER A LA SOCIETE DES POMPES FUNEBRES REUNIES LE DROIT AU RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL QUE LUI

Source officielle
CC

cr

R, en date du 16 novembre 1989 qui, dans une procédure suiviec/Josette X

6137252ccd5801467741b8e9

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Vu les pièces produites par Me LUC-THALER, avocat en la Cour, au nom de : LA SOCIETE POMPES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170974

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie du contrat conclu avec le service des pompes

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989662

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Article 2 : La COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES versera à chacune des sociétés La Mutualité de la Réunion et Les Pompes funèbres mutualistes la somme de 2 000 euros en application des dispositions

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af11

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Y... sans rechercher si cette clause qui lui interdisait seulement de s'établir pendant trois ans comme entrepreneur de pompes funèbres ou de travailler pour une entreprise concurrente des X... dans un

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-70

droit de la concurrence

16 décembre 2004

16 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des pompes funèbres de la région de Saint-Germain-en-Laye

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-14

droit de la concurrence

18 mai 1993

18 mai 1993

relative à des pratiques de la société des Pompes funèbres du Sud-Est (Roblot) à Cannes et dans les communes limitrophes

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613722facd58014677403f06

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres générales, dont le siège est ... le Rotrou, en cassation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02876_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

funèbres CRJ A, ni des extraits de la balance globale de la société Pompes funèbres CRJ A.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722484

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire une chambre funéraire accordé le 23 octobre 1984 par le maire de Montmorency aux pompes

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919200

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

de services municipaux" ; qu'aux termes de l'article L.362-2-1 du code des communes dans sa rédaction en vigueur avant l'intervention de la loi du 8 janvier 1993 : "le service public extérieur des pompes

Source officielle