CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
643105fb28558704f52e67e1
7 avril 2023
[U] qu'il a bénéficié de congé durant sa période d'emploi au sein de la société Azur Pose Carrelage, que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01445_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération
Chambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
Par courrier du 20 janvier 2020, l'employeur a proposé un poste de chargé de mission en journée jusqu'au 31 janvier 2020, poste que le salarié a accepté en signant un avenant à son contrat de travail et
Trib. de Commerce
69f9c1a1cdc6046d47a6843b
29 avril 2026
COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01002
20 juin 2018
Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11300
7 novembre 2018
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G2C développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00536
10 avril 2025
Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Canas, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007878480
20 mars 1996
comité d'entreprise de la SOCIETE "VISSERIES ET BOULONNERIES DE FOURMIES", a été supprimé en novembre 1988 ; que la société, après avoir notamment proposé à Mme X..., qui a la qualification d'OP2, un poste
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe3a8cdc6046d47869d4d
21 mai 2026
[L] 'inapte définitif à un poste de maçon TP.
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0d
15 janvier 2014
HAUTE CORSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Pierette
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
Michel X... qui a installé sur ladite parcelle des piquets métalliques et y fait stationner des véhicules une action en délaissement de ce bien devant le tribunal de grande instance de Bastia.
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
/07/1961 au 30/06/1963 : apprenti (fond), du 01/07/1963 au 29/02/1964 : aide-piqueur (fond), du 01/03/1964 au 30/04/1964 : piqueur (fond), du 16/09/1965 au 31/01/1975 : piqueur polyvalent (fond), du
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00381
13 février 2019
: Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1866 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans les litiges opposant : - la société La Poste
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00392
suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1878 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00393
suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1879 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU BAGOUET GUEVENOUX, SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER, CNASEA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE CM CIC SERVICES-POLE
18e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c4b
21 novembre 2013
Mme [Y] sera licenciée par lettre du 19/02/2010 pour faute grave constituée par un abandon de poste.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01813
19 décembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00284
3 mars 2021
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10656
16 septembre 2020
J... a refusé de fabriquer les descentes d'eau, qu'il lui avait demandé de préparer, afin que les poseurs puissent travailler le lendemain. M.
Page 24 sur 237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.