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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

643105fb28558704f52e67e1

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[U] qu'il a bénéficié de congé durant sa période d'emploi au sein de la société Azur Pose Carrelage, que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01445_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’indivision E..., la SARL Piquey-Nord et la SARL Piquey Sud ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

687733017032dd17d194bb81

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courrier du 20 janvier 2020, l'employeur a proposé un poste de chargé de mission en journée jusqu'au 31 janvier 2020, poste que le salarié a accepté en signant un avenant à son contrat de travail et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9c1a1cdc6046d47a6843b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMMERCE DE NEVERS 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° N° 20 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : Le Comptable des Finances Publiques, responsable du Pole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01002

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Rinuy, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11300

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société G2C développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00536

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, conseillers référendaires, Mme Canas, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878480

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

comité d'entreprise de la SOCIETE "VISSERIES ET BOULONNERIES DE FOURMIES", a été supprimé en novembre 1988 ; que la société, après avoir notamment proposé à Mme X..., qui a la qualification d'OP2, un poste

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] 'inapte définitif à un poste de maçon TP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f0d

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

HAUTE CORSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : Mme Pierette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Michel X... qui a installé sur ladite parcelle des piquets métalliques et y fait stationner des véhicules une action en délaissement de ce bien devant le tribunal de grande instance de Bastia.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

/07/1961 au 30/06/1963 : apprenti (fond), du 01/07/1963 au 29/02/1964 : aide-piqueur (fond), du 01/03/1964 au 30/04/1964 : piqueur (fond), du 16/09/1965 au 31/01/1975 : piqueur polyvalent (fond), du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00381

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

: Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1866 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans les litiges opposant : - la société La Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00392

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1878 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00393

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1879 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91327

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

, CANAL SAT, CGB SCP CATHELINEAU BAGOUET GUEVENOUX, SARL CHAZAT PULSAT ELECTROMENAGER, CNASEA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE CM CIC SERVICES-POLE

Source officielle
CA

18e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c4b

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Mme [Y] sera licenciée par lettre du 19/02/2010 pour faute grave constituée par un abandon de poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01813

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00284

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10656

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

J... a refusé de fabriquer les descentes d'eau, qu'il lui avait demandé de préparer, afin que les poseurs puissent travailler le lendemain. M.

Source officielle

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