Cette valeur (et la répartition entre les supports financiers) doit être fournie au prêteur par la compagnie d'assurance selon les dispositions prévues dans l'acte de garantie ou à défaut par le souscripteur

authentiques ; que l'article 3 de la loi du 25 ventôse an XI oblige les notaires à prêter leur ministère lorsqu'ils sont requis, leur refus sans cause légitime pouvant constituer une faute disciplinaire

, ce que les époux X... ont accepté ; que le 20 février 1998, un nouveau prêt de 550 000 francs remboursable en 180 échéances de 4928,21 francs leur a été accordé par le Crédit mutuel ; que M.

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 avril 2005 par la C...

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 17 mars 2004 par la D...

Y..., notaire, et de la SCP Laroche-Truffet pour des fautes commises à l'occasion de l'établissement de six actes authentiques afférents à la réalisation de transactions immobilières portant sur des immeubles

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 mars 2004 par la SCP Z...

le 31 août, la société Entenial, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit foncier de France (le prêteur), a consenti à M. et Mme [V] (les emprunteurs) un prêt de 220 000 euros d'une durée de

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat, et la société Crédit industriel et commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 25

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 4 mars 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Oliver

.. de la somme de 16.053,80 € ; La CAMEFI a saisi cette somme en vertu de l'acte de prêt de Maître L..., alors que la saisie pratiquée au titre de ce même acte de prêt est toujours en cours, qu'elle n'a

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 9 décembre 2004 par la SCP Jean-Michel G... et Olivier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que, par acte authentique du 15 janvier 2009, dressé par Mme [X], notaire, la société civile de construction-vente Cap Dolus a vendu en l'état

de 427'000 €, ont nové les actes de prêts initiaux et en déduit que la banque ne peut plus agir en vertu de l'acte notarié du 5 octobre 2005 alors que désormais les actes de prêt sont établis en la forme

du prêteur concernant les arriérés antérieurs en ce que la signature d'un tel avenant aurait valu reconnaissance par les emprunteurs du droit de la banque sur les sommes dues au titre des premiers prêts

[R], notaire, a acquis, selon un acte authentique dressé le 21 novembre 2007 par M.

[X], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 4 février 2009 par M.

Ces prêts ont été consentis dans le cadre d'une offre émise le 21 juillet 2005. Aux termes d'un acte authentique du 6 juillet 2006, M.

L'acte authentique de vente du terrain était conclu le 5 février 2009, par devant maître [L] [B], membre de la société civile professionnelle [L] [B], [T] [D] et [G] [R] (ci-après « la SCP »), l'acte de

[P], l'arrêt a énoncé que celle-ci poursuivait une saisie immobilière contre ce dernier sur le fondement d'un acte authentique de prêt du 18 janvier 2008 revêtu de la formule exécutoire ; qu'en statuant