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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 422 résultats pour « pratique anti »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 6
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Article 16
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 14 et 15 ci-dessus sont établis en annexe au présent arrêté.
Article R428-17-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 87
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.
Article R2311-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 22
Les centres ayant conclu la convention mentionnée à l'article L. 2212-2 peuvent pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.
Article 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 84
Toute opposition pratiquée conformément au présent décret suspend la prescription applicable aux répartitions faites sur les titres qu'elle frappe.
Article R161-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 44
La Haute Autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé.
Article A322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
Le pratiquant est informé, par tout moyen, des capacités requises pour la pratique d'une activité physique ou sportive organisée par l'établissement.
Article R5314-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 03
Dans les ports départementaux où se pratique une seule activité soit de pêche, soit de commerce, il est institué un conseil portuaire ainsi composé :
Article Annexe 14
maîtrise et au contrôle de leurs qualités nutritionnelle, sanitaire et gustative ; -s'intéresser à la valorisation des productions agricoles sous forme de produits transformés, notamment dans une logique de circuit court ; -s'intéresser aux activités pratiques
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 45
Les greffes de tissus et les administrations de préparations de thérapie cellulaire ne peuvent être pratiquées que dans des établissements de santé.
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