général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort que Mme X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations

vendu avait perdu son caractère de bien incorporel en raison de sa large diffusion, l'arrêt n'encourt néanmoins pas la censure, dès lors que l'article L. 216-1 du Code de la consommation applique aux prestations

[A] a été engagé en qualité de visiteur médical, à compter du 3 septembre 1990 par la société Informex, qui avait conclu un contrat de prestation de services avec la société Labcatal et dont l'objet était

. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Prestations de services rendues pour les besoins de l'exploitation.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024) et les productions, par contrat dit « de prestations de services – consulting » du 18 juillet 2018, prenant effet rétroactivement au 15 mars 2018, les sociétés

23.492 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Citelum, spécialisée dans le secteur des travaux d'installation électrique sur la voie publique, avait conclu depuis 1999 des contrats de prestations

#Libre prestation des services - Ressortissants d'un pays tiers.#Affaire C-43/93.

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

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d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

d'assurance garantissant la société Franfinance ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

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