X..., engagé, le 3 mai 1990, par la société SAR, en qualité de directeur de travaux, a été licencié pour faute grave, par lettre du 8 avril 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Y... et Mme Z... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les prévenus n'ont pas offert de prouver la vérité des faits diffamatoires, mais ils invoquent le bénéfice de la bonne foi ; que les imputations

ait annulé, à tort, la plainte de X..., la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel de l'ensemble de l'affaire, ne devait pas annuler le jugement, mais l'infirmer et statuer au fond, sans pouvoir faire

régional de l'Union régionale de Marseille de la CGT Pénitentiaire et non à titre personnel, alors qu'il résulte de l'article 121-1 du Code pénal que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait

pourvois des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la partie civile ; Attendu qu'un arrêt de cette nature, en ce qu'il a fait

avaient été dénoncés, faits précis de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire et portant atteinte à l'honneur ou à la considération de M.

de la vérité des faits diffamatoires, - le second, en date du 26 septembre 1996, relaxé des chefs d'injures publiques raciales et provocation à la discrimination raciale, condamné la prévenue pour

l'objet d'une libre discussion ; " qu'enfin, le fait pour un prévenu de diffamation d'user de la procédure d'offre de preuve de la vérité diffamatoire, laquelle se trouve strictement réglementée notamment

Pour le moment, cette information ne peut être appuyée de preuves solides, mais le fait reste, lui, avéré. Et ça, le Canard acharné le sait !

Y..., ancien salarié de cette association, a fait assigner, le 19 juillet 2000, M.

, tandis que la diffamation contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, fait dont la preuve peut être débattue

devant un juge de l'exécution une nouvelle demande de liquidation d'astreinte, accueillie par le juge pour la période suivant l'arrêt du 22 mai 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

[P] a fait, en outre, preuve d'une animosité manifeste dans ses déclarations ; qu'en effet, M.

; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, alinéa 2-5 , de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus

; faute pour la défense d'apporter la preuve de ce que ces faits son inexacts ou de justifier de sa bonne foi, sa faute sera retenue sur le fondement de la définition de la contravention de diffamation

Didier Y... en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public régional ; que les circonstances prévues à l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 sont donc bien caractérisées et , le délit spécialement

B... et retenir en conséquence que les faits de diffamation non publique étaient établis, que celui-ci n'aurait pas fait preuve, dans ses propos, de prudence et de mesure, quand il ressortait des deux

la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni invoqué le bénéfice de sa bonne foi ; que le tract diffusé pendant la campagne électorale sous le titre "parfum de scandale" fustige la majorité municipale

à une personne de s'être ainsi exprimée dans des circonstances déterminées, constitue un fait précis susceptible de preuve ; que les présentateurs de l'émission " Rince ta baignoire " ont fait état de