, SAUF CELLES PRECISEES DANS UNE ENUMERATION" QUI N'EST D'AILLEURS PAS INDIQUEE PAR LE TRIBUNAL, ET ADMET EXPRESSEMENT QUE DES LORS LES NOUVEAUX SALAIRES "NE PEUVENT PLUS ETRE MAJORES PAR LA PRIME D'ASSIDUITE

leur collectivité ou établissement par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale" ; que la décision attaquée en date du 24 novembre 1987 d'où il résulterait que le maire aurait décompté de la prime

autres que la prime d'ancienneté (et également la prime d'assiduité) telles que la prime vacances et de fin d'année, sont des éléments devant être pris en compte pour la détermination du SMIC, elle continue

parmi lesquelles une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité ; qu'en faisant valoir qu'à compter de mars 1983, son salaire de base était devenu inférieur au salaire minimum de croissance, elle a saisi

- Sur la demande formée par Mme [V] [T] à titre de reliquat de prime d'assiduité et de service : Au soutien de son appel, l'Association Emmanuelle expose en substance : - que la prime de service

A...", la cour d'appel n'a pas caractérisé le fait que l'exposant, ainsi que cela était allégué dans la lettre de licenciement, avait « attribué une prime d'assiduité de 300 euros » au salarié concerné

d'ancienneté, de primes d'assiduité et de dommages-intérêts pour les congés payés non pris pour la période antérieure à juin 2009 et en ce qu'il rejette les demandes tendant à la résiliation judiciaire

de frais (prime de nettoyage), à une prime d'assiduité (prime RTT), enfin à des sommes versées au titre de l'intéressement (primes de productivité, qualité, commerciale variable), en sorte qu'elles devaient

qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société à verser à des salariés grévistes un rappel de prime d'assiduité, alors, selon le moyen, d'une part, que, dès l'instant où il n'était

€ au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de prime d'assiduité : La société CITERNORD CHARLES ANDRE admet que cette prime, instaurée par la société des Transports BAUDRON

Furnon et salariée protégée en qualité de déléguée syndicale depuis le 16 décembre 1996, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont, notamment, une demande en paiement d'un rappel de prime

jugements attaqués, à la suite de leur licenciement pour cause économique, Mme X... et plusieurs autres salariés de la société Bravard ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir attribuer une prime

S... forme en cause d'appel des prétentions relatives au paiement de primes de grands déplacement et prime d'assiduité, que les appelants estiment irrecevables comme nouvelles ; que la règle de la prohibition

Sur la demande de salaire au titre de la prime d'assiduité M.

d'hospitalisation ; que cette convention collective prévoit en ses articles A 3-1, A 3-1-1, A 3-1-2, et A 3-1-3 une prime d'assiduité et de ponctualité, dont le montant global est égal à 7,50 % de

et gratifications qui ne sont pas affectées par la prise de congés annuels, telles que les primes d'assiduité, de caisse, d'inventaire ; qu'en l'espèce, la société avait fait valoir dans ses conclusions

Se plaignant d'inégalité de traitement, le salarié a saisi le 11 juin 2014 le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de rappel de prime de 13ème mois, d'une prime d'assiduité et de dommages

, * 3994,62 euros au titre du rappel de la prime d'assiduité, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

distribution ; qu'il a fait l'objet d'un licenciement économique le 7 janvier 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de diverses sommes à titre de rappel de prime

Pour faire droit à la demande en paiement d'une prime d'assiduité au titre de la comparaison avec des salariés du site de nettoyage de [6], le jugement retient que le fait que d'autres salariés ont obtenu