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44 555 résultats pour « prime de panier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd58014677408743

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

société à responsabilité limitée, dont le siège est 174, tours Hortensia, résidence Pierre Collinet, 77100 Meaux, en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris

Source officielle

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CC

soc

61372263cd580146773fc8e8

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

X..., boulanger, au titre des années 1984 à 1986, la prime de panier versée à l'un de ses ouvriers ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01629

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

un service dont l'amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre 11 h 45 et 14 h 15 ou 18 h 45 et 21 h 15" ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Réclamant des rappels de salaires, outre des rappels de salaires pour heures supplémentaires, des rappels de primes de paniers, primes d'habillage, primes de performance et primes de participation, une

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400c92

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Code du travail, a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse; Et sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de prime

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f23a2

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Gino Z... à titre de salaire, primes de panier et indemnités de congés payés et de préavis ; qu'il reproche à cette décision de l'avoir condamné personnellement, alors, selon le pourvoi, que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360ca9f3c369c7f74997047

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B/Sur la demande de rappel de prime de panier de février et mars 2014 Il ressort des plannings de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ae2

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Y... une certaine somme à titre de salaire pour la période du 17 au 28 août 1987 et une autre somme à titre de primes de panier, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, en rendant sa décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd05b1dbba0008e25cc3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] les sommes de 2 911,74 euros et et 2 168,11 euros aux titres de primes de trajet de paniers ; débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00865

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

préavis outre congés payés afférents, de dommages-intérêts réparant le préjudice résultant du licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de rappel de salaires outre congés payés afférents et de prime

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f857

Cassation

18 janvier 1979

18 janvier 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CRISTALLERIES ET VERRERIES DE CHOISY-LE-ROI, QUI VERSE A SON PERSONNEL TRAVAILLANT EN EQUIPE DE NUIT, UNE PRIME FORFAITAIRE DE PANIER, FAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b56

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Sur la prime de panier Le calcul de la prime de panier obéit aux mêmes règles que celles qui régissent les autres éléments de rémunération.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

-s'agissant de la prime de panier, elle correspond à des frais de nourriture engagés par des salariés en grand déplacement le vendredi midi.

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CA

Chambre 4-7

5fdb733b70dd31518af39b2f

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

R... : - 5 178,97 euros à titre de rappel de prime de 13ème mois, - 517,89 euros à titre de congés payés y afférents, - 6505,90 euros à titre de rappel de prime de panier, - 4 569,54

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aef

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

* Sur les provisions pour le "risque URSSAF" au titre des primes de panier La société DESHORS fonde sa demande de ce chef à hauteur de 305.000 francs sur le fait que les primes de panier, qui ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... : ¤ prime de panier : 246 €, ¤ heures supplémentaires à 25 % du 1er mars 2008 au 31 mars 2009 : 103, 64 € outre les congés payés afférents, ¤ heures supplémentaires majorées à 50 % du 1er mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ee

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

G... à lui payer les sommes suivantes : - liquidation judiciaire de l'eurl ABSP SECURITE : ¤ prime de panier : 816 € ¤ heures supplémentaires à 25 % du 1er mars 2005 au 27 février 2008 : 978, 28 €

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01753

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

en sa deuxième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de la prime de panier de janvier à décembre 2009, alors, selon le moyen, que le juge ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00937

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

de formation-qualification visées à l'article 2-05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1-09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

traitement de l'alerte (CTA) dans les conditions décrites dans sa requête ; - d'instaurer une indemnité spécifique visant à valoriser le travail effectué les dimanches et jours fériés ainsi que des primes

Source officielle