fait d'un complément de salaire à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime

du SMIC à compter du 1er février 2015, une fixation de la cotisation de protection sociale complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2015, voire encore la reconduction du versement d'une prime

fait d'un complément de salaire, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais, de majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi et, pour la région parisienne, de la prime

Comme la prime de transport entre le domicile et Lagny est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

qu'il a été affecté sur plusieurs postes alors qu'il avait toujours exercé ses fonctions sur un site unique, celui de la FNAC à [Localité 3] Soleil et qu'il a réclamé plusieurs fois le paiement de sa prime

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

divers dont les demandeurs souhaitent le paiement, ne sauraient être limités à la période antérieure au 20 avril 1996, fait droit sur le principe aux rappels suivants : salaire minimum conventionnel, prime

Elle sollicite un rappel de salaire eu égard à la modification de sa durée de travail et des rappels de primes de transport et de majorations d'heures non prévues effectuées le dimanche.

X... ne peut prétendre percevoir les avantages directs ou indirects et sera débouté de ses demandes relatives au paiement des primes de fin d'année, prime de transport, prime de vacances et que les congés-payés

nom en janvier 1980 qu'il a perçu au cours de ce mois, d'une part, les salaires qui lui étaient dus pour cette suppléance et qui s'élevaient, y compris l'indemnité forfaitaire des enseignants et la prime

janvier 2009, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le deuxième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la prime

entre leur résidence et leur lieu de travail et qu'il peut facultativement octroyer une prime de 4 euros dite 'prime de transports' soumise à frais professionnels mais exonérée de cotisations de sécurité

l'indice qu'ils détiennent dans l'armée ; les indemnités de résidence et à caractère familial calculées d'après les règles applicables aux fonctionnaires en service dans la même localité, y compris la prime

l'indice qu'ils détiennent dans l'armée ; les indemnités de résidence et à caractère familial calculées d'après les règles applicables aux fonctionnaires en service dans la même localité, y compris la prime

Comme la prime de transport entre le domicile et Lagny est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

de ses demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour