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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

527 résultats pour « prospection de la clientèle »

ARTICLE

CODE

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LEGIARTI000020648453

—

Garanties de prix dont peuvent être assorties les opérations d'expor­tation et de prospection des marchés étrangers. Remboursement de charges fiscales et sociales à certaines activités industrielles et agricoles. FRANCE D'OUTRE-MER.

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

Code monétaire et financier

L'Autorité apprécie également l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle une sécurité satisfaisante.

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

Code monétaire et financier

.) : ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d'agence ou de lieu d'accueil de la clientèle et utilisant les nouvelles technologies (internet, téléphone …) pour réaliser à distance-tout ou partie-des opérations sur le compte bancaire

Article Annexe III

—

individuellement dans un cadre commercial en utilisant des techniques des colonnes A et B du tableau des techniques de service et commercialisation , dans le respect des usages professionnels. 4° Attitude professionnelle lors de l'accueil et du suivi de la clientèle

LEGIARTI000031143608

—

Stockage Les fabricants disposent d'un stock de prémélanges médicamenteux d'antibiotiques nécessaire et suffisant pour répondre dans les délais requis aux commandes de leur clientèle pour la mise en œuvre des traitements.

Article Annexe II

—

Le contact avec la clientèle et les aspects économiques doivent être précisés. 2ème partie: A partir d'une étude de cas, travail accompli dans l'exercice de son métier, ou d'un projet, le candidat élabore en partant du thème choisi, les éléments constitutifs

Article 1

—

(EFSOAA) IV Conseiller technique cycles 252w 5 ans Association nationale pour la formation automobile (ANFA) IV Employé de vente polyvalent en magasin 312t 5 ans CAFA formations IV Chargé (e) d'accueil de clientèle

Article Annexe Ia

—

FT6 - (Fonction transversale) - Relations entreprise/clientèle AT6.1 - (Activité transversale) - Communiquer dans un environnement professionnel.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME Référentiel des activités professionnelles Définition de l'activité Le titulaire du CAP Horlogerie est un ouvrier qualifié susceptible d'être en relation avec la clientèle.

Article Annexe V

—

Le candidat doit être capable: - d'établir une fiche de suivi des travaux, - d'assurer toutes les opérations de maintenance, de réglage, de réparation, voire de modification ( + fabrication pour l'option guitare, + accord de clientèle pour les options

LEGIARTI000048164208

—

Articles L. 144-1 à L. 144-3 Article 55 du décret n° 2006-648 18 mois pour la renonciation à une concession ou à un permis d'exploitation outre-mer, 15 mois pour un permis de recherche Renonciation à une autorisation de prospections préalables de

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Code de l'environnement

181-9, la délibération ou l'acte formalisant la procédure d'évolution du plan local d'urbanisme, du document en tenant lieu ou de la carte communale ; 14° Pour les carrières et les installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection

Article 1

—

III Coordinateur en rénovation énergétique et sanitaire 230p 5 ans INIT environnement III Conseiller en assurance et épargne 313w 5 ans Institut de formation de la profession de l'assurance (IFPASS) III Conseiller de clientèle

Article 4

—

Celle-ci consiste en l'utilisation de ces véhicules, par les constructeurs, importateurs, concessionnaires et agents de marque, dans le cadre d'opérations de présentation et d'essai auprès de leur clientèle.

LEGIARTI000026498432

—

Conseil clientèle en assurances. Courtage en assurances. Direction d'exploitation en assurances. Etudes actuarielles en assurances. Rédaction et gestion en assurances. Analyse de crédits et risques bancaires.

Article Annexe II

—

Le contact avec la clientèle et les aspects économiques doivent être précisés. 2ème partie : à partir d'une étude de cas - travail accompli dans l'exercice de son métier ou d'un projet - le candidat élabore, en partant d'un thème défini par lui-même,

Article Annexe I

—

Ses connaissances sur les qualités nutritionnelles des produits de panification lui permettent de les valoriser auprès de la clientèle. Il connaît les principes généraux du développement durable (social, économique et environnemental).

Article 1

—

Ile-de-France) - NOVANCIA II Développeur(euse) commercial(e) et marketing 312 5 ans Association pour le développement de l'enseignement commercial et de la gestion (ADEC) - Ecole supérieure de commerce et de marketing (ISTEC) II Chargé(e) de clientèle

LEGIARTI000043372810

—

. - L'évaluation tient compte, pour apprécier les facteurs de risque, de la spécificité de l'offre de jeu, de sa clientèle et de ses canaux de distribution.

Article 1

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assurance formation (GCAF) ― Suptertiaire II Chargé d'affaires en immobilier 313m 3 ans Ecoris II Conseiller en droit rural et économie agricole 313n 4 ans Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole (IHEDREA) II Chargé de clientèle

Page 24 · 527 résultats

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