Brossier ; Conseillers : M. Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

Le devoir de conseil ne s'applique pas entre professionnels.

de mérule… " et d'autre part, que " la présence dénoncée de pourriture cubique [par le diagnostiqueur, la société Expass Diagnostics] devait nécessairement éveiller la prudence du professionnel de la

Sur le manquement invoqué au devoir de conseil dans les termes de l'acte de vente, les appelants relèvent que le notaire s'est contenté de reproduire la lettre d'offre d'intention dans l'acte de vente

[F] n'était pas chargé de vérifier ces éléments et a pu en déduire qu'il n'avait pas manqué à son devoir de conseil en se fondant sur ceux-ci pour accomplir sa mission. 11.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour les époux X....

Sur le devoir d’information précontractuelle Aux termes de l’article 1112-1 du code civil « celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre

de conseil, dès lors qu'il lui revenait de ne pas faire fonctionner uniquement " l'unité esclave 1 " au regard du risque de casse encouru ; elle n'a pas assuré son devoir de conseil au vu de la multiplicité

Elle relève que c’est ce que le conseil de prud’hommes a retenu également.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Gomez président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, M Arnould conseillers de la chambre, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Le 16 février 2011, Monsieur [C] a établi un premier devis d'un montant de 5000 euros (3000 euros au titre de la reprise du précédent devis de mai 2008 et 2000 euros pour de nouveaux soins) relatif à des

Il souligne que le gérant de la société Provence Informatique est copropriétaire, membre du conseil syndical depuis plusieurs années, qu’il est au courant des problématiques de la résidence et ne s’est

Me V... a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au

Me E... a manqué à son obligation de prudence, de renseignements et de conseil.

Me F... a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au